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Modalités de garantie
RÉCLAMATION, PEU IMPORTE LA CAUSE, QU'IL S'AGISSE DE PRODUITS LIVRÉS OU
NON LIVRÉS, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, DE LA FABRICATION, DE LA
VENTE, DE LA LIVRAISON, DE LA REVENTE, DE LA RÉPARATION SOUS GARANTIE
OU HORS GARANTIE, DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER DES PRO-
DUITS, INDIVIDUELLEMENT OU EN COMBINAISON AVEC D'AUTRES BIENS OU
ÉQUIPEMENTS, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT LE PLUS BAS ENTRE
LE COÛT DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT ET LE PRIX D'ACHAT DU PRO-
DUIT AYANT DIRECTEMENT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION. LA PRÉSENTE
CLAUSE DEMEURE EN VIGUEUR EN L'ABSENCE D'EFFICACITÉ DE TOUT RECOURS
EXCLUSIF ET À L'EXPIRATION DES PRÉSENTES MODALITÉS DE GARANTIE.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
AirLink est autorisée à céder en totalité ou en partie les présentes modalités de garantie sans obte-
nir le consentement écrit préalable de l'autre partie. AirLink n'est aucunement responsable envers
le client pour tous dommages ou pertes allégués résultant de retards d'exécution (notamment, dans
le cas d'AirLink, des pertes ou dommages résultant de retards dans la livraison des produits)
attribuables à tout cas fortuit, incendie, sinistre, inondation, guerre, interruption des services pub-
lics ou injonction, à tout acte, initiative, déclaration ou exigence gouvernementale, à tout séisme,
grève, émeute, accident, pénurie ou retard de transport, ou à toute autre cause échappant au con-
trôle raisonnable d'AirLink. Dans la mesure où AirLink a déployé le maximum d'efforts pour éviter
une telle situation et en réduire le plus possible la durée, et en a avisé promptement le client par
écrit, AirLink sera dispensée de l'obligation d'exécution et le délai d'exécution sera prolongé de la
période du retard ou de l'incapacité d'exécution attribuable à la situation. Tous les avis et
demandes, de quelque nature que ce soit, que l'une des parties pourrait devoir ou souhaiter fournir
à l'autre en vertu des présentes devront être faits par écrit et remis en mains propres ou transmis par
courrier recommandé préaffranchi, dans le cas d'AirLink (à l'attention de VP/Operations), à
l'adresse indiquée au début des présentes, et dans le cas du client, à l'adresse fournie par le client à
AirLink sur le bon de commande applicable. Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes
modalités de garantie était jugée invalide, illégale ou non exécutoire, la validité, la légalité et le
caractère exécutoire des autres dispositions ne s'en trouveraient nullement modifiés ou diminués.
Les présentes modalités de garantie sont régies par les lois de l'État de la Californie. Les présentes
modalités de garantie représentent l'intégralité de l'entente entre les parties relativement à l'objet
des présentes, et toute entente écrite ou verbale antérieure entre les parties à cet effet est expressé-
ment annulée et/ou remplacée. Les présentes modalités de garantie ont priorité dans l'éventualité de
divergences avec les modalités de tout bon de commande. Toute modification des présentes modal-
ités de garantie doit être faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé des deux par-
ties aux présentes.
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Raven CDMA pour TELUS - Le Guide de l'Utilisateur, version 2.32
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