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Remarques générales
1.1 Dispositions de la garantie
D'une manière générale, les conditions de garantie légales sont
en vigueur. La garantie fabricant annexe peut être consultée sur
notre site internet: www.rotex.fr > "Garantie" (avec la fonction de
recherche)
1.2 Clauses légales
Conformément au Règlement européen 842/2006 (CE) article 3
relatif aux gaz fluorés, remplacé le 01.01.2015 par le Règlement
517/2014 (CE) article 3 et 4, les exploitants (ou propriétaires)
sont tenus d'effectuer sur place une maintenance périodique de
leurs installations de refroidissement, de contrôleur leur étan-
chéité et de réparer immédiatement tout défaut éventuel d'étan-
chéité.
Tous les travaux d'installation, de maintenance et de réparation
sur le circuit de refroidissement doivent être consignés par ex.
dans le manuel d'exploitation.
Pour l'exploitant des systèmes de pompe à chaleur ROTEX,
il en découle les obligations suivantes :
Le délai légal de contrôle en Europe est valable pour
les pompes à chaleur à partir d'une capacité de rem-
plissage totale de l'installation avec 3 kg de réfrigérant
ou à partir du 01.01.2017 à partir d'une capacité de
remplissage totale de 5 t d'équivalent CO
à partir de 2,4 kg).
ROTEX recommande toutefois de conclure un contrat
d'entretien et de documenter les travaux effectués dans
le manuel d'exploitation pour conserver le droit à la
garantie, même pour les installations dont aucun
contrôle d'étanchéité n'est exigé par la loi.
Lors d'une capacité de remplissage totale de l'installation
avec 3 kg – 30 kg de réfrigérant ou à partir de 6 kg dans les
installations hermétiques et à partir du 01.01.2017 lors d'une
capacité de remplissage totale de 5-50 t d'équivalent CO
à partir de 10 t d'équivalent CO
tiques :
Contrôles par le personnel certifié à un intervalle de
12 mois maximum et documentation des travaux effec-
tués conformément à la réglementation en vigueur. Cette
documentation doit être conservé pendant au moins
5 ans.
Par personnel certifié sont entendues toutes les per-
sonnes possédant, pour tous travaux sur des installa-
tions de refroidissement (pompes à chaleur) et de cli-
matisation fixes dans l'espace européen, une
attestation de compétence conforme au règlement
européen 303/2008 (CE) relatif à certains gaz fluorés.
– jusqu'à une quantité de remplissage totale en
fluide frigorigène jusqu'à 3 kg : attestation de
compétence de catégorie II
– à partir d'une quantité de remplissage totale en
fluide frigorigène supérieure à 3 kg : attestation
de compétence de catégorie I
BH ROTEX HPSU/HPU - 11/2014
(pour R410A
2
ou
2
dans les installations hermé-
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Remarques générales
RISQUES D'ATTEINTES DE L'ENVIRONNEMENT !
Le système global de la pompe à chaleur contient du
réfrigérant de gaz fluorés à effets de serre qui et
nuisent à l'environnement s'ils sont libérés.
Type de réfrigérant : R410A
Coefficient PRG* : 2087,5
Type de réfrigérant : R134a
Coefficient PRG* : 1430
Type de réfrigérant : R32
Coefficient PRG* : 675
* PRG = Global Warning Potential (Potentiel de réchauffement global)
Ne jamais laisser s'échapper de réfrigérant dans
l'atmosphère. N'aspirer le réfrigérant qu'avec un
appareil de recyclage prévu à cet effet et le
recycler.
Faire effectuer l'inspection et l'entretien une fois pas an,
si possible avant la période de chauffage par un
chauffagiste habilité et spécialement formé. Ceci
permet d'éviter les dysfonctionnements pendant la pé-
riode de chauffage.
Pour garantir l'inspection et l'entretien réguliers,
ROTEX vous recommande de contracter un contrat
d'inspection et d'entretien.
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