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Consignes de sécurité
2.5 Garantie
Les appareils livrés sont garantis conformément à nos conditions générales
de vente. La société Socomec garantit ainsi une fabrication et une qualité de
matériel irréprochables dans les conditions normales d´exploitation et de
stockage.
Cette garantie ne s´applique pas aux travaux de maintenance quelle que soit
leur nature. La garantie s'applique uniquement au premier acquéreur et ne
s'étend pas aux produits ou pièces de rechanges correspondantes et ayant
été utilisés de manière inadéquate ou ayant été modifiés. Toute garantie est
exclue si des modifications sont apportées à nos produits ou parties de ceux-
ci ou s´ils ne sont pas utilisés dans des conditions conformes à nos prescrip-
tions.
Cette garantie est limitée à la réparation ou au remplacement du produit dé-
fectueux qui aura été retourné à Socomec durant la période de garantie. Ce-
pendant la garantie s´applique uniquement si la société Socomec reconnaît
le défaut et si ce dernier n´est pas dû à une utilisation non conforme, à une
modification apportée par l´utilisateur ou à des conditions d´exploitation
anormales.
La garantie cesse de plein droit si des réparations ou des modifications ont
été effectuées sur l´appareil par des personnes étrangères à la société So-
comec ou non mandatées par elle. La garantie précédente est faite au lieu et
place de toutes les autres garanties, explicites ou implicites, et SOCOMEC dé-
cline en particulier toute garantie implicite de capacité à la commercialisation
et d´adéquation à un usage particulier. La société Socomec ne se porte pas
garante de dommages ou de détériorations conséquentes, directs ou indi-
rects, résultant d´actes légitimes ou illégitimes.
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NT 874 581 D
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