Declaration De Conformite - Comunello WL Mode D'emploi

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  • FRANÇAIS, page 19
f) Le Client ne pourra demander aucun dédommagement pour dommages indirects, manque à gagner
ou perte de production, et ne pourra, en tout état de cause, demander un dédommagement d'un montant
supérieur à la valeur des composants ou des Produits fournis. Tous les frais d'expédition des Produits devant
être ou ayant été réparés, y compris si la réparation a été effectuée au titre de la Garantie conventionnelle,
seront à la charge du Client.
g) Aucune intervention externe effectuée par le personnel technique de COMUNELLO ne sera couverte par
la Garantie conventionnelle.
h) Les parties peuvent modifier les conditions de la Garantie conventionnelle décrites dans leurs propres
contrats commerciaux.
i) En cas de litige, de quelque type que ce soit, la législation italienne sera appliquée et le Tribunal de Vicence
sera compétent en la matière.

7. DECLARATION DE CONFORMITE

Le fabriquant Fratelli Comunello S.p.A. ayant son siège social à Via Cassola 64, 36027 Rosà (VI) Italie
Déclare que l'appareil décrit ci-dessous
Description: Anémomètre WL
est conforme aux dispositiones légales transposant les directives suivantes:
2014/30/UE (Directive EMCD)
et qui ont été soumis toutes les norms et /ou spécifications techniques ci-après indiquées:
EN 61000-3-2:2002
EN 61000-3-3:1995 + A1(2002)
EN 61000-4-2:1996 + A1(1998) + A2(2001)
EN 61000-4-3:2003 + A1(2002)
EN 61000-4-4:1996
EN 61000-4-5:1995 + A1(2001)
EN 61000-4-6:1997 + A1(2001)
EN 61000-4-11:1995 + A1(2001)
et amendements ultérieurs
Rosà, 22/01/2018
Luca Comunello
Représentant légal de la société FRATELLI COMUNELLO S.p.A.
8

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