Table des Matières
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Garantie et responsabilité
Le fabricant garantit que le produit fourni est dépourvu de
défauts au niveau des matériaux et de la fabrication et s'engage
à réparer ou remplacer gratuitement les pièces défectueuses. La
période de garantie des instruments est de 24 mois. Si un contrat
d'entretien est conclu dans les six mois qui suivent l'achat, la
période de garantie est étendue à 60 mois.
A l'exclusion de toute réclamation ultérieure, le fournisseur est
responsable des défauts, incluant le manque de biens assurés, de
la manière suivante : toutes les pièces pour lesquelles il a été dé-
montré, au cours de la période de garantie calculée à compter du
jour de transfert des risques, qu'elles sont devenues inutilisables
ou qu'elles peuvent uniquement être utilisées de manière limitée
en raison d'une situation qui existait avant le transfert des risques
(conception incorrecte, matériaux de mauvaise qualité ou finition
inadaptée, par exemple) seront améliorées ou remplacées, à la
discrétion du fournisseur. L'identification de tels défauts doit être
notifiée immédiatement (et, au plus tard, dans les sept jours sui-
vant l'identification) au fournisseur par écrit. Si le client n'informe
pas le fournisseur, le produit est considéré comme accepté, en
dépit du défaut. Le fournisseur ne peut alors être tenu responsa-
ble des dommages directs ou indirects.
Si des travaux de maintenance ou d'entretien spécifiques à l'ins-
trument et définis par le fournisseur devant être effectués par le
client (maintenance) ou le fournisseur (entretien) au cours de la
période de garantie ne sont pas réalisés, les réclamations émises
suite aux détériorations occasionnées par le non-respect des
exigences sont considérées comme nulles.
Aucune autre réclamation, pour des dommages consécutifs
notamment, ne peut être effectuée.
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