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Directives concernant les barrières pour piscines privées :
Les piscines de plein-air, comprenant les piscines creusées et hors-terre ainsi que bains à remous et Spa,
doivent être entourées d'une barrière ayant les caractéristiques suivantes :
1. La hauteur minimale entre le point d'appui le plus haut et la partie la plus basse du niveau supérieur
de la barrière doit toujours être supérieure ou égale à 1,20 m. L'espace vertical maximum entre le sol
et la partie la plus basse de la barrière ne doit pas dépasser 10 cm. Lorsque la partie supérieure de la
piscine est situé au-dessus du niveau du sol, la barrière peut être la paroi de la piscine, ou peut être
installée par-dessus la paroi. Si la barrière est montée par dessus la paroi, l'espace vertical maximum
entre la partie supérieure de la paroi et la partie la plus basse de la barrière ne doit pas dépasser
10 cm.
2. Les ouvertures dans la barrière ne doivent pas permettre le passage d'un objet sphérique de plus de
10 cm de diamètre.
3. Les barrières solides, ne comportant aucunes ouvertures, par exemple les barrières en pierre, ne
doivent pas comporter d'éléments saillants ou coupants à l'exception d'éléments de construction
normaux.
4. Lorsque la barrière comporte des parties horizontales et verticales et la distance entre les bords des
parties horizontales est inférieure à 114 cm, les parties horizontales doivent être situés sur le côté
piscine de la barrière. L'espace entre les parties verticales ne doit pas dépasser 4,4 cm de largeur.
Si la barrière comporte des parties décoratives, l'espace entre celles-ci ne doit pas dépasser 4,4 cm
de largeur.
5. Lorsque la barrière comporte des parties horizontales et verticales et la distance entre les bords des
parties horizontales est supérieure à 114 cm, l'espace entre les parties verticales ne doit pas
dépasser 10 cm de largeur. Si la barrière comporte des parties décoratives, l'espace entre celles-ci
ne doit pas dépasser 4,4 cm de largeur.
6. La taille des maillons de barrières à chaînes ne doivent pas dépasser 3,2 cm 2 , sauf si la barrière est
en mailles de chaînes à lattes d'intimitées, empêchant ainsi les ouvertures de dépasser 4,4 cm.
7. Lorsque la barrière est composée de parties diagonales, par exemple une barrière en treillis, l'espace
des ouvertures ne doit pas dépasser 4,4 cm.
8. Les grilles d'accès de la piscine doivent être conformes aux normes en vigueur, et doivent être
conçues de manière à pouvoir supporter un mécanisme de verrouillage. Les grilles d'accès pour
piétons doit s'ouvrir vers l'extérieur, en s'éloignant de la piscine, et doit pouvoir se refermer
d'elle-même et avoir un mécanisme de loquet automatique. Les grilles pour accès non-piéton doivent
avoir un mécanisme de loquet automatique. Si le mécanisme d'ouverture du loquet est situé à moins
de 137 cm à partir de la partie la plus basse de la grille, (a) le mécanisme d'ouverture doit être situé
sur le coté piscine de la grille au moins à 7,6 cm en-dessous du rebord supérieur de la grille et (b) la
grille et la barrière ne doivent pas comporter d'ouverture de plus de 1,3 cm l'intérieur des 45 premiers
cm en partant du mécanisme d'ouverture.
9. Si le mur d'une maison fonctionne comme une partie d'une barrière, les mesures suivantes doivent
être prises :
(a) Toutes les portes avec accès direct à la piscine doivent être équipées d'une alarme sonore qui est
mise en marche dès que la porte (ou les portes s'il s'agit de double-porte) est ouverte. L'alarme
doit sonner de manière continue pendant au moins 30 secondes au plus tard 7 secondes après
l'ouverture de la porte. L'alarme doit être conforme aux normes en vigueur. L'alarme doit avoir une
puissance sonore de 85 dBA (en France : 100 dbA) à l'intérieur d'une distance de 3 m et le son
de l'alarme doit se distinguer des autres sons ménagers, par exemple alarme d'incendies,
téléphone, sonnerie de porte. L'alarme doit être automatiquement être remise en veille. L'alarme
doit être manuellement contrôlable, de manière à ce qu'elle puisse être temporairement mise
hors-service pour une ouverture de la porte. Une telle mise hors-service ne doit pas durer plus de
15 secondes. Les touches de contrôle d'alarme devraient être situées au moins 137 cm
au-dessus du seuil de la porte.
(b) La piscine doit être équipée d'une couverture conforme à la norme NF P 90-308.
(c) D'autres mesures protectrices, telles portes se refermant d'elles-mêmes avec des mécanismes
de loquet automatique, sont acceptables à condition qu'elles remplissent les conditions (a) et
(b) décrites ci-dessus.
10.Lorsque les parois d'une piscine hors-terre sont utilisées comme barrière ou lorsque la barrière est
installée par dessus les parois de la piscine, et le moyen d' accès est une échelle ou des marches,
(a) celle-ci doivent pouvoir être mises en sécurité, verrouillées ou enlevées afin d'empêcher l'accès,
ou (b) l'échelle ou les marches doivent être entourées d'une barrière. Lorsque l'échelle ou les
marches sont mises en sécurité, verrouillées ou enlevées, toute ouverture en résultant ne doit pas
laisser passer un objet sphérique de plus de 10 cm.
Les barrières doivent être placées de manière à ce que des structures permanentes, des objets
d'équipement ou objets semblables ne puissent pas être utilisés pour grimper sur les barrières.
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