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CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE
Garantie légale :
Conformément à la loi, CYCLEUROPE INDUSTRIES
garantit le client fi nal pour tout vice caché
d'un produit commercialisé par CYCLEUROPE
INDUSTRIES dans les conditions et les termes des
articles 1641 et suivant du Code Civil.
Garantie contractuelle :
•
DURÉE
ET
GARANTIE
CYCLEUROPE INDUSTRIES garantit la bonne
fabrication de ses Produits et s'engage à réparer
ou remplacer la pièce reconnue défectueuse du
fait d'un vice de fabrication ou de main d'œuvre
(hors pièce d'usure normale). La durée de garan-
tie à compter de la date indiquée sur la facture
d'achat est de :
• 5 ans pour les cadres rigides en acier ,
en aluminium ou en carbone (hors jouet),
• 2 ans pour les cadres et fourches VTT
tout suspendus,
• 2 ans pour la peinture et les décors
des cadres et fourches,
• 2 ans pour les cadres pliants,
• 2 ans pour les composants électriques
VAE (Vélo Assistance Electrique)
• Sur les composants d'un fournisseur
tiers, la durée applicable est celle du fabricant.
La pièce de rechange utilisée sera soit équivalente
à la pièce défectueuse soit d'un niveau supérieur,
en fonction de l'évolution des produits.
Les interventions réalisées au titre de la garantie
n'ont pas pour effet de prolonger celle-ci sauf
dispositions légales contraires applicables.
Cette garantie est donnée uniquement à l'ache-
teur dont le nom fi gure sur la facture d'achat et
n'est donc pas transférable.
• CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE
LA GARANTIE
La garantie citée ci-dessus n'est accordée toute-
fois que si un entretien régulier ou au minimum
une fois par an a été effectué par un profession-
nel conformément aux préconisations du manuel
d'utilisation.
Pour la mise en œuvre de la garantie, l'acheteur
devra s'adresser à son vendeur ou tout atelier du
réseau désigné par CYCLEUROPE INDUSTRIES.
Ainsi, les interventions au titre de la garantie
peuvent être réalisées par l'ensemble du réseau
de CYCLEUROPE INDUSTRIES, quel que soit le
pays ou le lieu d'achat.
La garantie ne pourra être demandée que pour
des vélos qui sont présentés complets, conformes
aux spécifi cations d'origine, et accompagnés de
leur facture d'achat.
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tien inapproprié ou défectueux et par des répa-
rations, transformations ou remplacements de
pièces sur le vélo effectués par des non-profes-
sionnels.
CONTENU
DE
LA
à un défaut ou un mauvais entretien (graissage,
réglages etc., tel qu'indiqué dans le Manuel d'utili-
sation), à une surcharge même passagère, à l'inex-
périence de l'utilisateur, à de mauvaises conditions
de transport, à une utilisation non-conforme aux
conditions indiquées dans le Manuel d'utilisation.
compétition.
Câbles et gaines de dérailleur, câbles et gaines de
frein, éléments de transmission (plateau, pignon,
chaîne...), guidoline / coussinets pour poignée,
huiles hydrauliques et lubrifi ants, jantes, patins
de frein, piles et ampoules d'éclairage, pneus et
chambres à air, selles.
temps.
surveillance, ou plus généralement au non-res-
pect des consignes et préconisations indiquées
dans le Manuel d'utilisation.
La garantie et la responsabilité de CYCLEUROPE
INDUSTRIES sont strictement limitées au prix de
la pièce incriminée et ne couvrent pas d'éventuels
dommages directs, indirects, matériels ou imma-
tériels.
L'acheteur s'engage, pour sa part, à prendre
toutes les mesures nécessaires conservatoires
pour limiter ses dommages ainsi que ceux de
CYCLEUROPE INDUSTRIES.
Les vélos défi nis par CYCLEUROPE comme
pouvant répondre à un usage professionnel sont
garantis deux ans et main-d'oeuvre (sauf pièces
d'usure).
La garantie ne s'appliquera pas sur des vélos de
la gamme grand public utilisés à des fi ns profes-
sionnelles.
• LA GARANTIE NE COUVRE PAS :
- Les dommages provoqués par l'entre-
- Les avaries dues à une négligence,
- Les vélos utilisés dans le cadre de la
- La corrosion.
- Les pièces d'usure, c'est-à-dire :
- L'évolution des couleurs dans le
- Les avaries dues à un défaut de
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