Atlantic SENSIUM Notice D'utilisation Et D'installation page 43

GARANTIE
DOCUMENT À CONSERVER PAR L'UTILISATEUR,
À PRÉSENTER UNIQUEMENT EN CAS DE RÉCLAMATION
La durée de garantie est de 2 ans à compter de la date d'installation ou d'achat et ne saurait
excéder 30 mois à partir de la date de fabrication en l'absence de justificatif.
Atlantic assure l'échange ou la fourniture des pièces reconnues défectueuses à l'exclusion de
tous dommages et intérêts.
Les frais de main d'oeuvre, de déplacement et de transport sont à la charge de l'usager.
Les détériorations provenant d'une installation non conforme, d'un réseau d'alimentation
ne respectant pas la norme NF EN 50160, d'un usage anormal ou du non respect des
prescriptions de ladite notice ne sont pas couvertes par la garantie.
Les dispositions des présentes conditions de garantie ne sont pas exclusives du bénéfice, au
profit de l'acheteur, de la garantie légale pour défauts et vices cachés qui s'applique en tout
état de cause dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
TYPE DE L'APPAREIL* :
N° DE SÉRIE* :
NOM ET ADRESSE DU CLIENT :
* Ces renseignements se trouvent sur la plaque signalétique, côté droit de l'appareil.
Rue Monge - BP 65
F-85002 LA ROCHE SUR YON
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BIP
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des tribunaux de la Roche-sur-Yon.