Monty EFFLUX Manuel D'utilisateur page 30

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La garantie légale par le vendeur / revendeur est établie en accord à la directive sur les
garanties en matière de vente de biens de consommation ; conformément à la norme 1999
/ 44EC prévoit les conditions suivantes:
CONDITIONS DE GARANTIE
Monty Vélos S.A. garantie ses véhicules contre les défauts de fabrication ou d'assemblage,
couvrant le remplacement des pièces défectueuses et les réparations dans les conditions
suivantes:
• Période d'application sur les bicyclettes: 48 mois contre les défauts de fabrication et
d'assemblage, à partir de la date figurant sur la facture, le reçu d'achat ou de livraison.
• Période d'application dans les vélos électriques: 12 mois contre les défauts de fabrication
et d'assemblage, à partir de la date figurant sur la facture, le reçu d'achat ou de livraison.
• Période d'application pour les batteries: 12 mois contre les défauts de fabrication et
d'assemblage, à partir de la date figurant sur la facture, le reçu d'achat ou de livraison.
• Le consommateur doit informer le vendeur du défaut de conformité à l'origine de la
demande de garantie, immédiatement et / ou, exceptionnellement, dans un délai maximum
de deux mois après avoir eu connaissance de celui-ci.
• Sauf preuve du contraire, il est établi que la livraison du produit au point de vente,
revendeur et/ou distributeur, a été effectuée correctement, de sorte que la limite de
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