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date d'effet du produit logiciel SciCan, sauf modification par le client et à condition que
toutes les mises à jour aient été installées, lequel produit remplira, dans tous les aspects
matériels importants, les fonctions décrites dans la documentation lorsque celui-ci
fonctionnera sur l'équipement SciCan.
7.3 Services
SciCan se réserve le droit de facturer au client les services rendus dans le cadre des
défaillances signalées dont on déterminera par la suite des causes dues été erreurs
opérationnelles, des utilisateurs non formés correctement, des dysfonctionnements
électriques sur le site, des logiciels, matériels non fournis ou recommandés par SciCan
ou par des modifications, ajouts à l'équipement ou au produit logiciel SciCan effectués
autrement que par le biais des mises à jour ou des employés ou consultants SciCan.
7.4 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÈ
LES GARANTIES CITÉES CI-DESSUS SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES
AUTRES GARANTIES, QUE CELLES-CI SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, Y
COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE VIOLATION
DES DROITS D'AUTEUR ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1 RESPONSABILITÉ LIMITÉE
SAUF COMME PRÉVU À L'ARTICLE 6 (INDEMNISATION POUR BREVETS ET DROITS
D'AUTEUR), LA RESPONSABILITÉ DE SCICAN POUR LES DOMMAGES EN VERTU
DE CE CONTRAT NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR
LICENCE POUR SCICAN POUR L'ÉQUIPEMENT SCICAN ET CE, EN RELATION AVEC LE
PRÉJUDICE. EN AUCUN CAS SCICAN NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, ACCIDENTIELS
OU EXEMPLAIRES Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES
OU MANQUE À GAGNER EN RÉSULTANT MÊME S'IL A ETE INFORMÉ DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LES CONCÉDANTS SCICAN
NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS
PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, ACCIDENTELS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DU
PRÉSENT CONTRAT, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, QUE CE SOIT EN
VERTU D'UN CONTRAT, DÉLIT CIVIL OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. LES
PARTIES SERONT TENUES DE S'ENTENDRE SUR LA RÉPARTITION DU RISQUE DE
RESPONSABILITÉ DÉFINIE À LA PRÉSENTE SECTION 8.1.
ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITÉ
9.1 Respect de confidentialité
En vertu du compte SciCan que le client ouvrira afin d'enregistrer l'équipement SciCan
ainsi que les mises à jour, SciCan obtiendra et possèdera alors des informations
confidentielles et les renseignements personnels concernant le client. Les informations
client qu'obtiendra SciCan concernant celui-ci n'incluront pas le réseau local (« LAN ») ou
la topologie d'autres appareils connectés au réseau local. Les renseignements personnels
qu'obtiendra SciCan comprendront les noms des personnes auxquelles des e-mails
pourront être envoyés par SciCan et ce, en respectant le fonctionnement de l'équipement
et les mises à jour SciCan. Les parties concéderont mutuellement qu'en vertu de leurs
relations de services attenantes aux licences et mises à jour, chacune d'entre elles pourra
avoir accès à ces informations confidentielles. Les parties conviendront mutuellement, à la
fois pendant la durée du présent contrat et après résiliation, de conserver les informations
confidentielles et ce, en toute confiance. Le produit logiciel SciCan sera traité de façon
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