Annexe B : Garantie Limitée De Medicapture - Medi Capture MVR Lite Guide D'utilisation

MediCapture Inc. (ci-après « MediCapture ») garantit que le(s) produit(s) indiqué(s) ci-dessous est/sont exempt(s) de défauts de
matériel et d'exécution pendant une période d'un (1) an. Si une réparation sous garantie est requise, la période de garantie sera
prolongée du nombre de jours nécessaire pour rétablir un fonctionnement normal et pour restituer le(s) produit(s).
Conditions de garantie
Si durant l'année qui suit immédiatement la date d'acquisition, un produit couvert par la présente garantie s'avère présenter un défaut
de matériel ou d'exécution, MediCapture (ou un service de réparation agréé par MediCapture) rétablira le produit dans son état de
fonctionnement d'origine sans frais de pièces ou de main-d'œuvre. Remarque : MediCapture se réserve le droit d'utiliser des sous-
ensembles remis en état au titre des remplacements sous garantie.
La présente garantie s'applique uniquement aux produits vendus par des détaillants agréés ayant reçu de MediCapture l'autorisation
de vendre de tels produits et elle ne peut être appliquée qu'au bénéfice de l'acquéreur original.
LA PRÉSENTE GARANTIE EST APPLICABLE UNIQUEMENT DANS LES CINQUANTE (50) ÉTATS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
ET DANS LE DISTRICT DE COLUMBIA. ELLE N'EST PAS APPLICABLE DANS LES POSSESSIONS OU TERRITOIRES DES ÉTATS-
UNIS OU DANS TOUT AUTRE PAYS. LA PRÉSENTE GARANTIE CONSTITUE L'UNIQUE GARANTIE EXPRESSE DE MEDICAPTURE
À L'ÉGARD DU OU DES PRODUIT(S) INDIQUÉ(S) CI-DESSUS. TOUTES GARANTIES IMPLICITES APPLICABLES À CES PRODUITS
SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPRESSE. MEDICAPTURE NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE EN CAS
DE PERTES DE REVENUS OU BÉNÉFICES, NUISANCES, FRAIS ENCOURUS POUR DES ÉQUIPEMENTS OU SERVICES DE
REMPLACEMENT, FRAIS DE STOCKAGE, PERTE OU ALTÉRATION DE DONNÉES, OU TOUS AUTRES DOMMAGES SPÉCIAUX,
ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS CAUSÉS PAR L'UTILISATION, LE MAUVAIS USAGE OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE OU
LES PRODUIT(S) INDIQUÉ(S) CI-DESSUS, ET CE QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE SUR LAQUELLE SE FONDE LA
RÉCLAMATION, ET MÊME DANS LE CAS OÙ MEDICAPTURE AURAIT ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
LE MONTANT DU RECOUVREMENT OBTENU DE LA PART DE MEDICAPTURE NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PRIX
D'ACQUISITION DU OU DES PRODUIT(S) INDIQUÉ(S) CI-DESSUS ET AYANT CAUSÉ LE DOMMAGE ALLÉGUÉ. SANS PRÉJUDICE
DES STIPULATIONS PRÉCÉDENTES, VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES ET RESPONSABILITÉS DU FAIT D'UNE
PERTE, D'UN DOMMAGE OU D'UN PRÉJUDICE QUI VOUS AFFECTE PERSONNELLEMENT OU AFFECTE VOS BIENS OU LA
PERSONNE OU LES BIENS DE TIERS, ET QUI PREND SA SOURCE DANS L'UTILISATION, LE MAUVAIS USAGE OU L'INCAPACITÉ
D'UTILISER LE OU LES PRODUIT(S) INDIQUÉ(S) CI-DESSUS, NE RESULTANT PAS DIRECTEMENT DE LA NÉGLIGENCE DE
MEDICAPTURE (CERTAINS ETATS N'AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS AFFERENTES A LA DUREE D'UNE GARANTIE IMPLICITE,
NON PLUS QUE LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SE RAPPORTANT AUX DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, SI BIEN
QUE LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SUSMENTIONNEES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS).
La présente garantie vous confère des droits juridiques spécifiques. Vous pouvez disposer également d'autres droits qui varient d'un
État à l'autre. Dans l'éventualité où l'une ou plusieurs des dispositions de la présente garantie s'avéreraient non exécutables, les
dispositions restantes conserveront leur plein effet.
Responsabilités du propriétaire
◙ Lire le Guide d'utilisation dans sa totalité.
◙ L'enregistrement de la garantie n'est pas nécessaire. Cependant, si une réparation sous garantie était requise, vous devez être
en mesure d'apporter une preuve de la date d'acquisition et de l'identité du vendeur ayant réalisé la vente (qu'il s'agisse de
MediCapture ou d'un revendeur agréé). Veuillez conserver votre reçu de vente et/ou votre facture.
◙ Assurez-vous que la preuve d'achat que vous conservez indique le numéro de série et que ce dernier correspond au numéro
figurant sur l'unité que vous avez acquise.
◙ En fonction du lieu d'achat de votre unité, avisez sans délai MediCapture ou le revendeur agréé de tout mauvais fonctionnement
dès sa découverte.
◙ Si une réparation est nécessaire, envoyez le produit à un centre de réparation agréé par MediCapture. Tous les envois doivent
être effectués EN PORT PAYÉ. Aucun envoi EN PORT DÛ ne sera accepté. Les produits réparés sous garantie par MediCapture,
ou par un centre de réparation agréé, seront renvoyés à l'expéditeur EN PORT PAYÉ.
◙ Les produits renvoyés pour une réparation (sous garantie ou hors garantie) DOIVENT être accompagnés d'un Numéro
d'Autorisation de Renvoi émis par MediCapture ou par un centre de réparation agréé.
Exclusions
IMPORTANT : Les conditions suivantes peuvent entraîner l'invalidité de la présente garantie.
◙ Acquisition du ou des produit(s) indiqué(s) ci-dessus auprès de revendeurs n'ayant PAS reçu de MediCapture l'autorisation de
vendre le produit.
◙ Modification ou suppression de la marque commerciale, du nom ou du numéro d'identification ou numéro de série des produits.
◙ Utilisation de pièces ou de fournitures (hormis celles vendues par MediCapture) causant des dommages aux produits.
◙ Défaillances du produit résultant de négligences, d'abus, d'un mauvais usage, de modifications ou de dommages accidentels.
Annexe B : Garantie limitée de MediCapture
Dispositif de capture d'imagerie médicale MediCapture MVR Lite
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Guide d'utilisation MVR Lite – FRANÇAIS
©2020 MediCapture Inc.
MVR Lite-UG01-FR-200609-OB