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IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC acheté avec ou sans Produits et Composants est protégé par le droit
d'auteur et il est acheté conformément aux modalités du contrat de licence
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre Vous
(l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le Logiciel et tout Matériel connexe) et
Digital Security Controls, une filiale de Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC
»), le fabriquant des systèmes de sécurité intégrés et le développeur du logiciel et de
tout produit ou composant connexe (MATÉRIELS) que Vous avez acquis.
Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu
pour être accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné par un nou-
veau MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou d'installer le
PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend le logiciel, et peut aussi
comprendre des médias connexes, des matériels imprimés et de la documentation «
en ligne » ou électronique.
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de licence
d'utilisation séparé Vous donne des droits conformément aux modalités de ce contrat
de licence.
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une
manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez inconditionnellement
d'être lié par les modalités de ce CLU, même si ce CLU est considéré une modifica-
tion de tout accord ou contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les modalités du
CLU, DSC refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation du PRODUIT
LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des traités
internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de la propriété
intellectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants :
(a) Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises, Vous
n'avez le droit d'installer qu'un seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être
installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des ordina-
teurs différents, notamment une station de travail, un terminal ou autre dispositif
électronique numérique (« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez plusieurs postes
de travail, Vous devrez acheter une licence pour chaque poste de travail où le
LOGICIEL sera utilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde PRODUIT
LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie installée par licence à tout
moment. Vous pouvez utiliser une copie de sauvegarde. Hormis ce qui est expressé-
ment prévu dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de faire des copies du PRODUIT
LOGICIEL, les matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage —
Vous n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou désassembler le PRODUIT
LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure dans laquelle une telle activité est
explicitement permise par la loi en vigueur, sans égards à ces limites. Vous n'avez
pas le droit de faire des changements ou des modifications, quels qu'ils soient, sans la
permission écrite d'un dirigeant de DSC. Vous n'avez pas le droit de retirer les
notices, les marques ou les étiquettes privatives du Produit Logiciel. Vous devez
instituer des mesures raisonnables pour assurer la conformité aux modalités de ce
CLU.
(b) Séparation des Composants — Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous licence
en tant que produit unique. Ses parties composantes ne peuvent pas être séparées
pour être utilisée sur plus d'un MATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique - Si vous avec acquis ce LOGICIEL avec du
MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MA TÉRIEL
en tant que produit intégré unique. Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être
utilisé qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
(d) Location — Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le
PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre à la disposition d'autres
personnes ou de l'afficher sur un serveur ou un site Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel — Vous pouvez transférer tous vos droits de ce
CLU uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL,
à condition que Vous ne conserviez aucune copie, que Vous transfériez tout le
PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les matériels imprimés et autres, toutes
les mises à niveau et ce CLU), et à condition que le récipiendaire accepte les condi-
tions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert
doit également inclure toutes les versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
(f) Résiliation — Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de
résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les modalités de ce CLU. Dans ce cas, Vous
devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties com-
posantes.
(g) Marques de commerce — Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux
marques de commerce ou aux marques de service de DSC ou de ses fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL
(notamment mais pas seulement aux images, photographies et textes incorporés dans
le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout exemplaire du
PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses fournisseurs. Vous n'avez
pas le droit de faire des copies des documents imprimés accompagnant le PRODUIT
LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au contenu
qui peut être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du pro-
priétaire respectif du contenu et ils peuvent être protégés par le droit d'auteur ou
autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le
droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés
par cette CLU, sont réservés par DSC et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION
Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le PRODUIT
LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des restrictions canadiennes
à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS
Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de l'Ontario,
Canada.
6. ARBITRATION
Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbitrage
définitif et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent
d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration sera Toronto, Canada,
et le langage de l'arbitration sera l'anglais.
7. Garantie Restreinte
(a) PAS DE GARANTIE
DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE
GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE
L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS
ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION
DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des changements dans les
caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes d'interaction du PRODUIT
LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTA-
TION DU RISQUE
DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES
GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE
CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC
DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE CONTRAT
SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ
POUR LE CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANA-
DIENS (5 CAN $).
PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PER-
METTENT
PAS
L'EXCLUSION
RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS, CES RESTRICTIONS
PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES
CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE
TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU
IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE
MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE
TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT
AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ
ET N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON
NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER CETTE GARANTIE, N'ASSUME
POUR CELA AUCUNE AUTRE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ CONCER-
NANT CE PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE
DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES PARTICU-
LIERS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR UNE INOBSERVATION
DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE
RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE
TELS DOMMAGES INCLUENT NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVE-
MENT, UNE PERTE DE PROFITS, UN ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT
LOGICIEL OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE COÛT DU CAPI-
TAL, LE COÛT DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION, DES INSTAL-
LATIONS OU SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'ACHETEUR,
LES REVENDICATIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES CLIENTS ET LES DOM-
MAGES À LA PROPRIÉTÉ.
MISE EN GARDE : DSC recommande de tester complètement l'ensemble du sys-
tème régulièrement. Toutefois, malgré des essais réguliers, il peut arriver que le fonc-
tionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas conforme aux attentes en raison
notamment, mais pas exclusivement, d'interventions criminelles ou de pannes de
courant.
OU
LES
RESTRICTIONS
DE
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