Table des Matières
Publicité
9.3
Selon les prescriptions légales, toutes les sociétés commerciales sont tenues de garantir la protection de leurs
collaborateurs, de la population en général et de l'environnement contre les influences néfastes dues à la
manipulation de substances dangereuses.
La réparation/l'inspection des produits et de leurs pièces constitutives ne sont donc effectuées que lorsque la
déclaration suivante est fournie, dûment complétée et signée par le personnel qualifié et habilité.
Si, malgré le vidage complet et le nettoyage effectués par l'exploitant, des mesures de sécurité s'avèrent nécessaires,
il convient de fournir les informations correspondantes. Cette attestation de conformité fait partie intégrante du
contrat de réparation ou d'inspection.
Nous certifions par la présente que l'appareil ci-joint
Type de pompe, type de
moteur :
N° d'équipement
HERMETIC :
Entreprise/Institut :
Rue :
Code postal, ville :
Téléphone :
Nom :
Position :
Date :
Signature, tampon de
l'entreprise :
1.2 FR
Attestation de conformité
A copier et à renvoyer avec la pompe.
________________________________________________
________________________________________________
est exempt de substances présentant un danger pour la santé. Aucune mesure de
sécurité particulière n'est requise lors de son maniement.
a été entièrement purgé avant son envoi/sa mise à disposition et soigneusement
nettoyé, à l'intérieur comme à l'extérieur.
________________________________________________
________________________________________________
________________________________________________
________________________________________________
________________________________________________
________________________________________________
________________________________________________
________________________________________________
BA-2010.02
Annexe
Série CNF
43 / 44
Publicité
Table des Matières
