Table des Matières
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CONDITIONS DE GARANTIE
L'afficheur de cotes
pendant une période de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date d'expédition.
Le Constructeur n'est pas responsable des dommages découlant du transport, des pertes, ou des
causes de force majeure.
La réparation devra être effectuée auprès du Constructeur. Le client devra veiller à la livraison de
l'appareil, départ-usine du Constructeur.
LES TERMES DE LA GARANTIE DEVIENNENT CADUCS SI:
• LES NUMÉROS DE SÉRIE OU LES
DONNÉES
QUI
D'IDENTIFIER LE PRODUIT ONT ÉTÉ
EFFACÉS OU ALTÉRÉS.
• DES
MODIFICATIONS
APPORTÉES
AUTORISATION
CONSTRUCTEUR.
• DES DOMMAGES ONT ÉTÉ CAUSÉS
SUITE
AU
TRANSPORT,
MAUVAISE UTILISATION OU À UNE
INSTALLATION NON CONFORME AUX
DIRECTIVES DU CONSTRUCTEUR.
Le Constructeur est exonéré sans limitations de la réparation du préjudice découlant
d'évènements spéciaux, indirects ou conséquents, causés par des prestations non satisfaisantes du
produit (comprenant -mais ne se limitant pas à- des pertes de profit ou autres dommages dérivant
d'une perte de production).
Pour tout litige non tranché à l'amiable, la compétence revient au TRIBUNAL DE MONZA
(province de Milan).
10/06/2008
est couvert par une garantie contre les défauts de fabrication
PERMETTENT
ONT
ÉTÉ
AU
PRODUIT
SANS
ÉCRITE
DU
À
UNE
M058.B
GQ
70 75
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