Table des Matières
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Exclusions
Le non respect des caractéristiques de montage et d'utilisation ne sont pas couverts par
la garantie
Les pannes intervenues à la suite des interventions effectuées par des tiers non agrées
par ALCAPOWER by PRESIDENT ne sont pas couvertes par la garantie
Réparations et pièces détachées
Un devis de dépannage sera effectué pour chaque intervention lorsque les clauses de
garantie ne pourront être appliquées
Pour tout devis refusé ou matériel retourné en l'état, un forfait de prise en charge de
10€ HT et les frais d'expédition seront à charge du client
Les factures de réparation et de pièces détachées sont payables au comptant ou en
contre‐remboursement
Contestation et clause pénale
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent
Si le recouvrement de la créance entraîne l'intervention des services contentieux, celle‐ci
se trouve majorée forfaitairement de 15% des sommes restant dues, pour couvrir les
frais de gestion.
Déclaration de conformité (extrait)
ALCAPOWER Distribution SRL, déclare, que le produit est conformé aux exigences requises
par les Directives 2004/108/CE (ECM.)‐2006/95/CE (LVD)
Nota bene : Jetez les emballages dans les conteneurs de déchets recyclables
prévus à cet effet.
Lorsque vous mettez votre produit définitivement hors service, informez‐vous
auprès du centre de recyclage le plus proche ou auprès de votre revendeur spécialisé sur les
prescriptions relatives au retraitement des déchets.
1453/02-14
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