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EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ,
MENTIONS LÉGALES
CETTE GARANTIE LIMITÉE N'EST VALIDE ET APPLICABLE QUE DANS LE PAYS D'ACHAT. DANS LA LIMITE DU
MAXIMUM AUTORISÉ PAR LES LOIS EN VIGUEUR:
1.
CETTE GARANTIE LIMITÉE REPRÉSENTE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS ET REMPLACE TOUTES LES
AUTRES GARANTIES, ENGAGEMENTS, AFFIRMATIONS OU CONDITIONS, QU'ILS SOIENT IMPLICITES
OU EXPLICITES;
2.
NI CETTE GARANTIE LIMITÉE, NI UNE AUTRE GARANTIE, AFFIRMATION, ENGAGEMENT, OU
CONDITION, QU'ELLE SOIT IMPLICITE OU NON (CONCERNANT LA VALEUR MARCHANDE OU
L'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU AUTRE) NE SERA VALABLE AU-DELÀ DE LA PÉRIODE
DE LA GARANTIE LIMITÉE.
3.
MIO GLOBAL, OU SES FILIALES OU LEURS EMPLOYÉS, CADRES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS,
REPRÉSENTANTS ET AGENTS (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS « ENTITÉS PHYSICAL »), NE PEUVENT
ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES ET PRÉJUDICES PARTICULIERS, DIRECTS OU
INDIRECTS, DONT UN MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE DONNÉES, L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER
LE PRODUIT, LE COÛT DU CAPITAL, LE COÛT DE TOUTE APPAREIL OU INSTALLATION DE
REMPLACEMENT, LES RÉCLAMATIONS DE TIERS, LES DOMMAGES AUX BIENS RÉSULTANT DE
L'ACHAT OU DE L'UTILISATION DE L'ARTICLE OU RÉSULTANT DU NON-RESPECT DES CLAUSES DE LA
GARANTIE, OU DU NON-RESPECT DES CLAUSES DU CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UN PRÉJUDICE
GRAVE OU AUTRE, QUAND BIEN MÊME MIO GLOBAL AVAIT CONNAISSANCE DESDITS DOMMAGES;
4.
SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES ENTITÉS PHYSICAL NE PEUVENT GARANTIR QUE
LE PRODUIT FONCTIONNE SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, OU QUE LE PRODUIT
FONCTIONNERA AVEC TOUS LES SYSTÈMES OU LOGICIELS FOURNIS PAR UN TIERS, ET DÉCLINE
EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES DOMMAGES RÉSULTANT DE
L'IMPRÉCISION OU DE L'INEXACTITUDE MATHÉMATIQUE DU PRODUIT OU DE LA PERTE DES
DONNÉES STOCKÉES;
5.
LES ENTITÉS PHYSICAL DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES RETARDS DANS LA
PRESTATION DES SERVICES FOURNIS DANS LE CADRE DE LA GARANTIE.
CERTAINES PROVINCES, ÉTATS OU AUTRES JURIDICTIONS PROSCRIVENT LES LIMITATIONS IMPOSÉES
SUR LA DURÉE DES GARANTIES OU DES CONDITIONS IMPLICITES, OU PROSCRIVENT L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
POUR LE DÉCÈS OU LES BLESSURES PROVOQUÉS PAR UNE NÉGLIGENCE DE CETTE PARTIE. SI C'EST LE CAS
DE LA PROVINCE, L'ÉTAT OU LA JURIDICTION DU PREMIER ACHETEUR, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS
CI-DESSUS NE SONT PAS APPLICABLES SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI EN VIGUEUR LE PERMET. CETTE
GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES DROITS SPÉCIFIQUES. TOUTEFOIS, IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ
D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À UNE AUTRE ET RIEN DANS CETTE GARANTIE LIMITÉE
N'EST DE NATURE À LIMITER OU RÉVOQUER VOS DROITS LÉGAUX INALIÉNABLES.
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Pour toute question concernant cette garantie limitée, veuillez contacter Mio Global:
1.877.770.1116
support@mioglobal.com
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