Annexe; Environnement; Déclaration De Conformité - OERTLI OETRONIC 4 Notice D'installation

final d'assurer la sécurité de son réseau informatique. OERTLI Thermique ne saurait
être tenu responsable des conséquences du paramétrage mis en place par l'utilisateur
notamment en cas de dysfonctionnement du service ou de problème de sécurité
informatique.
Sauf faute prouvée de OERTLI Thermique, l'utilisateur final est exclusivement
responsable de la confidentialité et de l'utilisation qui est faite de ses identifiants d'accès
au service de pilotage à distance, y compris par les membres de sa famille.
Sauf faute avérée de OERTLI Thermique, l'utilisateur final est seul responsable
de l'usage abusif et/ou dommageable des Services OERTLI de pilotage à distance.
Il appartient notamment à l'utilisateur final de prendre toutes les mesures nécessaires
pour veiller personnellement aux précautions à prendre à l'occasion de toute utilisation
de ces services qui pourrait être faite par un mineur ou par tout autre membre de son foyer.

11. Annexe

11 .1 Environnement

L'appareil doit être mis au rebut en conformité avec la Directive 2002/96/CE en date
du 27 janvier 2003 relative aux équipements mis au rebut et déchets de broyage.
Il ne doit pas être mélangé avec les déchets municipaux non triés mais dirigé vers
un centre de recyclage des déchets ou un service d'enlèvement local.
11 .2 Déclaration de conformité
Le fabricant déclare par les présentes que l'appareil respecte les prescriptions
essentielles et les autres dispositions applicables de la Directive 1999/5/CE.
La déclaration de conformité originale est disponible auprès du fabricant.
© Droits d'auteur
Toutes les informations techniques contenues dans la présente notice ainsi que les
dessins et schémas électriques sont notre propriété et ne peuvent être reproduits
sans notre autorisation écrite préalable.
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