Garantie; Conditions De Garantie - OERTLI OETRONIC 4 Notice D'installation

10. Garantie

10 .1 Conditions de garantie

Les dispositions qui suivent ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur
de la garantie légale stipulée aux articles 1641 à 1648 du Code Civil.
Votre appareil bénéficie d'une garantie contractuelle contre tout vice de fabrication
à compter de sa date d'achat mentionnée sur la facture de l'installateur.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être engagée au titre d'une
mauvaise utilisation de l'appareil, d'un défaut ou d'une insuffisance d'entretien de celui-ci,
ou d'une mauvaise installation de l'appareil (il vous appartient à cet égard de veiller
à ce que cette dernière soit réalisée par un professionnel qualifié).
Nous ne saurions en particulier être tenus pour responsables des dégâts matériels, pertes
immatérielles ou accidents corporels consécutifs à une installation non conforme :
•
aux dispositions légales et réglementaires ou imposées par les autorités locales,
•
aux dispositions nationales, voire locales et particulières régissant l'installation,
•
à nos notices et prescriptions d'installation, en particulier pour ce qui concerne
l'entretien régulier des appareils,
•
aux règles de l'art.
Notre garantie est limitée à l'échange ou la réparation des seules pièces reconnues
défectueuses par nos services techniques à l'exclusion des frais de main d'œuvre,
de déplacement et de transport.
Notre garantie ne couvre pas le remplacement ou la réparation de pièces par suite
notamment d'une usure normale, d'une mauvaise utilisation, d'interventions de tiers non
qualifiés, d'un défaut ou d'insuffisance de surveillance ou d'entretien, d'une alimentation
électrique non conforme.
La législation établie par la Directive européenne 99/44/CEE, transposée par le décret
législatif n° 24 du 2 février 2002 publié au J.O. n° 57 du 8 mars 2002, continue à s'appliquer.
Avertissement sur la responsabilité de l'utilisateur final
L'application de la garantie contractuelle ne concerne que le matériel livré par OERTLI
Thermique et reste subordonnée à l'acception des conditions générales de vente
et d'utilisation de l'application de pilotage à distance par l'utilisateur final.
OERTLI Thermique met en garde l'utilisateur final concernant les éventuelles coupures
de courant électrique qui peuvent entraîner une diminution partielle ou totale de certaines
fonctionnalités du produit étroitement liées à l'alimentation électrique.
OERTLI Thermique met en garde l'utilisateur final concernant les éventuelles coupures
d'accès internet qui peuvent entraîner une diminution partielle ou totale de certaines
fonctionnalités du produit étroitement liées à l'utilisation du réseau internet.
Il appartient à l'utilisateur final de mettre en place et de configurer le matériel permettant
au boitier Oetrobox d'accéder au réseau internet. Il appartient également à l'utilisateur
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