Contrat De Licence Logicielle/Garantie; Garantie Internationale Limitée; Contrat De Licence De Logiciel - Leica RTC360 Manuel De L'utilisateur

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Garantie internatio-
nale limitée
Contrat de licence de
logiciel
Informations relatives
à la conception "open
source"
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Contrat de licence logicielle/garantie

Ce produit est régi par les clauses de la garantie internationale limitée que
vous pouvez télécharger sur le site Internet de Leica Geosystems à l'adresse
www.leica-geosystems.com/internationalwarranty ou obtenir auprès de votre
distributeur Leica Geosystems.
Ce produit renferme un logiciel préinstallé ou fourni sur un support de sto-
ckage ou que vous pouvez télécharger avec l'autorisation préalable de
Leica Geosystems. De tels logiciels sont protégés par leur copyright comme
par d'autres dispositions légales, leur utilisation étant définie et régie par le
contrat de licence de logiciel de Leica Geosystems couvrant des aspects tels
que l'étendue de la licence, la garantie, les droits de propriété intellectuelle,
les responsabilités et leurs limitations, l'exclusion d'autres assurances, la légis-
lation applicable ou la juridiction compétente. Veuillez vous assurer de respec-
ter pleinement et en permanence les modalités du contrat de licence de logi-
ciel de Leica Geosystems.
Cette convention est fournie avec tous les produits et peut aussi être
consultée et téléchargée sur le site Internet de Leica Geosystems à l'adresse
http://leica-geosystems.com/about-us/compliance-standards/legal-documents
ou obtenue auprès de vos contacts locaux de Leica Geosystems.
Vous ne devez pas installer ou utiliser de logiciel avant d'avoir lu et accepté les
modalités du contrat de licence de Leica Geosystems. L'installation ou l'utilisa-
tion du logiciel ou de l'un de ses composants équivaut à l'acceptation pleine et
entière de toutes les modalités du contrat de licence. Si vous êtes en désac-
cord avec certaines modalités du contrat de licence ou avec sa totalité, vous
ne pouvez ni télécharger, ni installer ni utiliser le logiciel et il vous faut retour-
ner le logiciel non utilisé avec la documentation l'accompagnant ainsi que la
facture correspondante au distributeur auprès duquel l'acquisition du produit
s'est effectuée dans un délai de (10) jours après l'achat pour obtenir un rem-
boursement complet.
Le logiciel intégré à ce produit peut contenir des composants protégés par la
loi sur les droits d'auteur et commercialisés sous diverses licences "open
source".
Des copies des licences correspondantes :
sont fournies avec le produit (par exemple dans la rubrique À propos du
•
logiciel).
peuvent être téléchargées sur http://opensource.leica-geosystems.com.
•
Si la licence "open source" correspondante le prévoit, vous pouvez obtenir le
code source correspondant et d'autres données associées sur le site http://
opensource.leica-geosystems.com. Pour obtenir des informations supplémen-
taires, vous pouvez envoyer un e-mail à opensource@leica-geosystems.com.
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