Epson WF-7830 Série Guide D'utilisation page 310

Informations sur l'appareil
> >
Informations réglementaires Restrictions relatives à la copie
Utilisation responsable de documents soumis à droits d'auteur :
Les imprimantes peuvent être utilisées incorrectement en cas de copie de documents soumis à droits d'auteur. À
moins d'agir sur les conseils d'un avocat bien informé, prenez vos responsabilités et faites preuve de respect en
sollicitant l'autorisation du détenteur des droits d'auteur avant de copier des documents publiés.
310