Duplication illégale
La duplication de certains documents est illégale.
La duplication de certains documents peut être illégale dans votre pays.
Les personnes jugées coupables risquent une amende et/ou un emprisonnement. Nous donnons ci-dessous
des exemples d'éléments dont la copie peut être illégale dans votre pays.
• Devises
• Billets de banque et chèques
• Obligations et titres bancaires et gouvernementaux
• Passeports, permis de conduire, documents officiels ou privés, cartes d'identité et autres documents de ce
type
• Matériaux ou marques protégés par des droits d'auteur sans le consentement du titulaire des droits
• Timbres-poste et autres valeurs négociables
Cette liste n'est pas exhaustive et aucune garantie n'est donnée quant à son intégralité et à son exactitude.
En cas de doute, contactez votre service juridique.
Remarques:
Installer la machine près d'une zone surveillée pour éviter tout travail de duplication illégale.
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