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faire cesser l'infraction ou vous procurer une autre licence vous permettant de continuer à utiliser le LOGICIEL ou AURORA; si aucune
de ces possibilités ne lui semble acceptable, d'un point de vue financier ou autre, DCI pourra racheter l'unité AURORA à une valeur
calculée en fonction d'un barème de dépréciation sur 5 ans.
11. Exportation et respect des lois. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter le LOGICIEL, l'unité AURORA sur laquelle il
est installé ou la documentation qui les accompagne en violation des lois et réglementations applicables, telles que, entre autres, la
réglementation régissant les exportations aux États-Unis [U.S. Export Administration Regulations], ou en violation des restrictions
imposées par le gouvernement américain ou par des gouvernements étrangers en relation avec l'utilisateur final, l'utilisation finale et le
pays destinataire d'un produit. Vous vous engagez également à respecter toutes les autres lois et réglementations applicables au
LOGICIEL et à l'unité AURORA sur laquelle il est installé. Sans limiter ce qui précède, vous vous engagez à vous informer des lois et
réglementations de votre pays régissant l'utilisation de systèmes GPS (Global Positioning System) avant d'utiliser les applications
d'AURORA qui font appel à cette technologie.
12. Résiliation. En cas de manquement de votre part à une ou plusieurs des dispositions de la clause 3 ou de la clause 13, alinéa (a), la
présente licence sera immédiatement résiliée et sera déclarée nulle et non avenue. En cas de manquement de votre part à une autre
disposition ou condition de la présente licence, DCI sera en droit de la résilier en vous envoyant un préavis écrit. L'exercice par DCI d'un
des recours prévus par la présente licence ne l'empêchera nullement d'exercer les autres recours dont elle dispose au titre de cette licence
ou autrement.
13. Généralités.
(a) À moins d'un consentement préalable écrit de DCI, il vous est interdit de céder tout ou partie de cette licence, de la transférer
ou d'accorder une sous-licence, par une action légale ou autrement. Toute tentative de cession de la présente licence sans
autorisation sera déclarée nulle et non avenue. Si vous étiez amené à revendre, louer ou transférer autrement l'unité AURORA
sur laquelle le LOGICIEL est installé, la présente licence serait déclarée nulle et non avenue, et l'acheteur obligé de demander
une nouvelle licence à DCI.
(b) La présente licence, qui représente l'intégralité de l'accord conclu entre vous et DCI, annule et remplace toutes les propositions,
déclarations ou ententes entre les parties. Si l'une des dispositions de la présente licence venait à être déclarée nulle, invalide,
inapplicable ou illégale par un tribunal juridiquement compétent, cette disposition sera interprétée, limitée ou, au besoin,
supprimée de façon à éliminer les termes jugés invalides ou inapplicables. Les autres dispositions demeureront pleinement en
vigueur. Toute modification de la présente licence devra être rédigée par écrit et signée par un représentant autorisé de votre
entreprise et de DCI (qui demandera un nouvel enregistrement sur access.DigiTrak.com.
(c) Cette licence sera régie et interprétée conformément aux lois de l'État de Washington (sans égard aux principes du choix de loi
de cette juridiction ou de toute autre juridiction). Tout litige survenant en relation avec la présente licence, ou en résultant, sera
soumis à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux ou de ceux de l'état de Washington, États-Unis. Aucune des
dispositions de la présente licence n'empêche DCI d'intenter une action à votre encontre dans la juridiction du lieu où se trouve
votre entreprise. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
ne s'appliquent pas à la présente licence.
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