GARANTIE LIMITÉE
Digital Control Incorporated (« DCI ») garantit qu'au moment de l'expédition par DCI, chacun des produits DCI (excepté les produits
logiciels) est conforme aux données techniques DCI publiées, en vigueur au moment de l'expédition et que, pendant la période de
garantie (« Période de garantie ») stipulée ci-après, il n'aura pas de défaut de matériau ni de fabrication. En outre, DCI garantit, pour
chaque logiciel DCI, un fonctionnement largement conforme aux spécifications définies dans la documentation dudit logiciel, pendant la
période de garantie indiquée ci-dessous. Cette garantie limitée décrite ici (« Garantie limitée ») n'est ni attribuable ni transférable; elle
ne doit s'appliquer qu'au premier utilisateur final (« Utilisateur ») qui a acheté le produit DCI directement à DCI ou à un distributeur,
dûment autorisé par DCI à vendre des produits DCI (« Distributeur DCI agréé »), et est sujette aux clauses, conditions et limitations
suivantes:
1. Une Période de garantie de douze (12) mois doit s'appliquer aux Produits DCI neufs suivants: localisateurs/appareils de
localisation, appareils de visualisation à distance, chargeurs de batteries et batteries rechargeables, applications et programmes
logiciels. Une Période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours doit s'appliquer à tous les autres Produits DCI neufs, y compris les
émetteurs et les accessoires. Une Période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours doit également s'appliquer aux services
fournis par DCI, y compris les essais, l'entretien et les réparations des Produits DCI hors garantie. La Période de garantie doit
commencer, au plus tard: (i) à la date d'expédition du Produit DCI par DCI ou (ii) à la date d'expédition (ou autre livraison) du
Produit DCI, par un Distributeur DCI agréé, à l'Utilisateur.
2. En cas de non-fonctionnement d'un produit DCI (autre qu'un logiciel) conformément aux termes de la garantie, pendant la période
de garantie, DCI examinera ce produit et pourra, à sa seule discrétion, choisir de le réparer ou de le remplacer si le produit s'avère
défectueux. En cas de non-fonctionnement d'un logiciel DCI conformément aux termes de la garantie, pendant la période de
garantie, DCI pourra, à sa seule discrétion, choisir de modifier ce logiciel pour le rendre conforme à ses spécifications ou
rembourser le prix d'achat dudit logiciel. LES DISPOSITIONS CI-APRÈS CONSTITUENT LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DE
L'UTILISATEUR EN CAS DE MANQUEMENT AUX TERMES DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. Toutes les inspections,
réparations et réglages sous garantie doivent être faits par DCI ou par un service traitant des réclamations au titre de la garantie,
dûment autorisé par écrit, par DCI. Toutes les réclamations au titre de la garantie doivent inclure la preuve de l'achat, portant
preuve de la date d'achat et identifiant le Produit DCI par son numéro de série, et doivent être soumises avant expiration de la
Période de garantie.
3. La garantie limitée doit être effective seulement si: (i) dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit DCI, l'Utilisateur
enregistre le produit DCI sur le site Web d'enregistrement des produits de DCI: access.DigiTrak.com; (ii) l'Utilisateur procède à
une inspection raisonnablement attentive à la première réception du Produit DCI et informe immédiatement DCI de tout défaut
apparent; et (iii) l'Utilisateur se conforme à toutes les procédures de réclamation au titre de cette garantie, décrites ci-dessous.
Cette Garantie limitée exclut tous les dommages à tout Produit DCI ayant pour origine une des causes suivantes: non-respect des
instructions du manuel d'utilisation DCI et autres instructions de DCI; utilisation d'un produit DCI en dehors des spécifications pour
lesquelles il a été conçu (telles que, entre autres, la température); utilisation abusive; mauvais usage; négligence; accident; incendie;
inondation; catastrophes naturelles; mauvaises applications; branchement sur la mauvaise tension et sources d'alimentation
incorrectes; utilisation de fusibles incorrects; surchauffe; contact avec des hautes tensions ou substances nocives; utilisation de
batteries, d'autres produits ou d'éléments non fabriqués ou fournis par DCI; autres événements indépendants de la volonté de DCI).
Cette garantie limitée n'est pas applicable aux équipements qui ne sont pas fabriqués ou fournis par DCI ni, le cas échéant, aux
dommages ou pertes résultant de l'utilisation de tout produit DCI en dehors du pays d'utilisation désigné. L'Utilisateur accepte d'évaluer
soigneusement la pertinence du Produit DCI vis à vis de l'utilisation qu'il prévoit d'en faire, de lire soigneusement et de suivre
strictement les instructions fournies par DCI (y compris toutes les informations de mise à jour des Produits DCI qui peuvent être
obtenues sur le site Web de DCI). En aucun cas, cette Garantie limitée ne peut couvrir les dommages survenant pendant l'expédition
du Produit DCI, à destination de DCI ou en provenance de DCI.
L'Utilisateur accepte que ce qui suit, annule la Garantie limitée: (i) modification, élimination ou falsification de tout numéro de série, de
l'identification, des étiquettes ou poinçons signalétiques sur le Produit DCI ou (ii) tout démontage, réparation ou modification du Produit
DCI, non autorisé. En aucun cas, DCI ne doit être tenue pour responsable des coûts ou des dommages résultant de tous changements,
modifications ou réparations du Produit DCI non expressément autorisés, par écrit, par DCI, et DCI ne doit pas être tenue pour
responsable de la perte du Produit DCI ou des dommages au Produit DCI ou à tout autre équipement, alors qu'il était confié, pour
entretien, à une entreprise non agréée par DCI.
DCI ne garantit pas que les données générées par les systèmes de localisation de forage directionnel horizontal soient exactes ou
complètes. L'exactitude ou le caractère complet de ce type de données peut être affecté par divers facteurs, dont (entre autres) des
interférences actives ou passives (y compris celles de l'eau salée) et d'autres conditions ayant trait à l'environnement, un problème
d'étalonnage, une mauvaise utilisation de l'appareil ou d'autres facteurs. DCI ne garantit pas non plus l'exactitude ou le caractère
complet des données générées par une source externe, ou dérivées de données générées par une source externe, pouvant s'afficher
sur un appareil DCI, dont (entre autres) les données en provenance d'une installation de forage directionnel horizontal, et décline toute
responsabilité à ce sujet.
DCI se réserve le droit d'effectuer, de temps à autre, des modifications de conception et d'apporter des améliorations aux Produits DCI,
sans toutefois se trouver dans l'obligation d'effectuer une mise à niveau des Produits DCI fabriqués précédemment, pour y incorporer
lesdites modifications, ce que l'Utilisateur reconnaît.
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