Garantie - Termes Et Conditions; La Durée De L'offre; Conditions Générales - CDVI A22K Manuel D'utilisation

7] GARANTIE - TERMES ET CONDITIONS

La "Garantie 10 ans" est offerte par CDVI uniquement pour les produits CDVI portant le logo "Garantie 10
ans", et est fournie par les revendeurs CDVI autorisés participant à l'offre. Vous pouvez obtenir l'adresse du
distributeur local agréé participant à l'offre en contactant CDVI ou une filiale locale de CDVI. La "garantie de 10
ans" s'applique uniquement aux vices cachés découverts pendant la durée de vie du produit telle que définie
par le groupe CDVI (10 ans ou 200 000 opérations - selon la première échéance).
Les conditions de la "Garantie de 10 ans" ne changeront pas les conditions de vente entre CDVI et ses clients.
LA DURÉE DE L'OFFRE:
• Cette offre est valable à partir du 1er juillet 2010 ; CDVI se réserve le droit de mettre fin à cette
offre sans préavis.
• Cependant, tout produit déjà enregistré jusqu'à la date de retrait de l'offre reste éligible à la
"Garantie de 5 ans".
• La garantie s'applique uniquement aux produits disponibles mentionnés dans la déclaration ci-
dessus.
CONDITIONS GÉNÉRALES:
• Les vices cachés sont garantis pour une durée de conservation illimitée (période d'utilisation).
• Pour bénéficier de la "garantie de 10 ans", le produit doit être enregistré auprès de CDVI dans
le mois suivant la livraison à l'utilisateur final, en remplissant et en renvoyant le formulaire
de "garantie" par fax, e-mail ou courrier au bureau local de CDVI. Ces informations peuvent
également être enregistrées en ligne à l'adresse www.cdvigroup.com.
• Seule la délivrance du certificat "garantie décennale" par le CDVI peut confirmer l'enregistrement
du produit ; le CDVI ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de non présentation du
formulaire.
• La "Garantie de 5 ans" s'applique uniquement aux produits installés par un technicien compétent
et expérimenté, possédant les qualifications professionnelles nécessaires pour installer selon les
normes les plus élevées, en tenant compte des normes, instructions et directives définies par le
CDVI et selon les spécifications maximales recommandées.
• Pour permettre à CDVI de déterminer si un produit est éligible à la "Garantie de 10 ans", le client
doit retourner le produit et tous ses accessoires dans leur emballage d'origine avec une copie de
sa facture, après l'émission préalable d'un numéro d'autorisation de retour (RMA) par CDVI. Les
frais d'expédition doivent être payés par le client et le colis doit être retourné à CDVI ou à un
centre de réparation agréé par CDVI.
• Le droit à la "garantie de 5 ans" doit être confirmé par le CDVI.
• La "Garantie décennale" couvre uniquement le remplacement ou la réparation des pièces reconnues
défectueuses par CDVI.
• Le CSPI se réserve le droit de remplir son obligation en remplaçant le produit ou les pièces
reconnues comme défectueuses par une pièce standard ou par un produit ou des pièces neuves,
ou par une version mise à jour ou améliorée du produit avec des fonctionnalités identiques ou
similaires.
• En ce qui concerne le droit applicable, le CSPI ne peut être tenu responsable des dommages
matériels ou immatériels causés aux biens ou à des tiers et qui sont la conséquence directe ou
indirecte de l'installation, de l'utilisation, des défauts du produit ou du dysfonctionnement d'un
dispositif.
• La "garantie de 10 ans" est incessible et non transférable ; seule la personne qui a enregistré la
garantie susmentionnée peut en bénéficier.
• La "garantie de 10 ans" est limitée au produit éligible et est strictement limitée aux conditions en
vigueur à la date d'achat par le client.
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