Garantie - Termes Et Conditions; Éléments Non Couverts Par La "Garantie 10 Ans" - CDVI A22 Mode D'emploi

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MANUEL D'INSTALLATION
ATRIUM A22
Centrale 2 portes

7] Garantie - Termes et conditions

La "Garantie 10 ans" est offerte par CDVI et porte exclusivement sur les produits CDVI affichant le logo :
Cette garantie est valide seulement si elle est fournie par les détaillants CDVI autorisés
participants. Vous pouvez obtenir l'adresse du distributeur de votre région en contactant
CDVI. La "Garantie 10 ans" est applicable sur les vices cachés si ceux-ci ont été détectés
durant la durée de vie du produit tel que déterminé par le Groupe CDVI (10 ans ou 200 000
commandes - selon celui qui survient le premier).
Les conditions de la "Garantie 10 ans" ne doivent pas modifier les conditions de vente entre CDVI et ses clients.
CONDITIONS :
• Les vices cachés sont garantis pour une durée illimitée avant utilisation.
• La "Garantie 10 ans" s'applique seulement sur les produits installés par un personnel d'expérience
possédant les compétences professionnelles nécessaires au métier. L'installation doit être effectuée selon
les exigences les plus élevées de l'industrie et ce, en respectant les standards, les instructions et les
directives définis par CDVI en plus de respecter les spécifications maximum recommandées.
• Pour permettre à CDVI de se prononcer sur l'éventuelle admission du produit au bénéfice de la "Garantie
10 ans", le client doit, après délivrance par CDVI d'un numéro d'autorisation de retour (RMA), retourner à
ses frais exclusifs, le produit et l'intégralité de ses accessoires, dans l'emballage d'origine, avec copie de
la facture. Les frais de transport seront à la charge du client, et le matériel devra être retourné dans les
locaux de CDVI ou dans un site de réparation agréé par cette dernière.
• L'admission au bénéfice de la "Garantie 10 ans" doit impérativement être validée par CDVI.
• La "Garantie 10 ans" porte exclusivement sur le remplacement ou la réparation des pièces reconnues
défectueuses par CDVI.
• CDVI se réserve le droit d'exécuter son obligation en remplaçant le produit, ou les pièces, reconnus
défectueux par un échange standard ou par un produit ou des pièces neufs, ou par une version mise à
jour ou améliorée du produit présentant des fonctionnalités identiques ou similaires.
• Dans le respect de la loi, CDVI ne peut être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels
causés aux biens ou à des tiers qui seraient la conséquence directe ou indirecte de l'installation, de
l'utilisation, des défauts des produits ou de leur mauvais fonctionnement.
• La "Garantie 10 ans" est incessible et non-transférable; seule la personne qui a appliqué pour la garantie
susmentionnée peut bénéficier de la garantie.
• La "Garantie 10 ans" se limite au produit admissible et est strictement limitée aux conditions entrant en
vigueur à la date d'achat effectué par le client.
ÉLÉMENTS NON COUVERTS PAR LA "GARANTIE 10 ANS":
• Tout produit qui a été modifié le moindrement que ce soit;
• Tout produit qui a été installé et/ou utilisé avec tout dispositif auxiliaire non fourni par CDVI;
• Tout produit qui a été utilisé à des fins de démonstration ou de présentation;
• Tout produit ainsi que ses composantes considérés comme "consommables", par exemple, les fusibles,
ampoules et piles;
• Panne ou mauvais fonctionnement engendré suite à un accident, à des conditions d'entreposage médiocres,
à un assemblage inadéquat, à une mauvaise utilisation ou manutention, à un mauvais entretien, à une
réparation ou à une procédure inadéquate.
• Tout frais d'appel et d'installation (pour l'assemblage et le démontage), tout comme les coûts relatifs au
transport (en direction vers et en provenance du centre de réparation) et les frais d'entretien.
FR
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cdvigroup.com

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