Table des Matières
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EXCLUSION
ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS
AUTRES DOMMAGES
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR
LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, ACER,
LES FOURNISSEURS D'ACER OU LES
CONCÉDANTS DE LICENCE D'ACER, NE
POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES
DES
ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU
CONSÉCUTIFS QUELS QU'ILS SOIENT (Y
COMPRIS, MAIS PAS SEULEMENT, LES
DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES
OU D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU
AUTRES,
D'ACTIVITÉ,
CORPORELS,
CONFIDENTIALITÉ, POUR LA NON-RÉPONSE
À TOUTE OBLIGATION, Y COMPRIS DE
BONNE
FOI
RAISONNABLE, DE NÉGLIGENCE, ET POUR
TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU
AUTRE QUE CE SOIT) DÉCOULANT OU
D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE LIÉS À
L'UTILISATION
D'UTILISER LE LOGICIEL, LA FOURNITURE
OU L'ÉCHEC DE LA FOURNITURE DES
SERVICES D'ASSISTANCE, OU AUTREMENT
EN VERTU OU EN RELATION AVEC UNE
DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME
EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT (Y COMPRIS LA
NÉGLIGENCE),
STRICTE, LA RUPTURE DE CONTRAT OU
VIOLATION DE LA GARANTIE D'ACER OU DE
SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE
RÉSILIATION
Sans préjudice de tous autres droits, Acer
pourra immédiatement résilier le présent
Contrat sans préavis si vous n'en respectez
pas les termes et les conditions.
Dans ce cas, vous devez :
1. cesser toute utilisation du Logiciel ;
DES
DOMMAGES
DOMMAGES
POUR
L'INTERRUPTION
POUR
LES
DOMMAGES
POUR
LA
PERTE
OU
DE
OU
L'IMPOSSIBILITÉ
LA
RESPONSABILITÉ
LICENCE, ET MÊME SI ACER ET SES
FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS ONT ÉTÉ
AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES.
LIMITE
RECOURS
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS
POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE RAISON
SPÉCIAUX,
QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS PAS
SEULEMENT,
ÉNUMÉRÉS CI-DESSUS ET TOUT DOMMAGE
DIRECT
RESPONSABILITÉ
FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE
LICENCE, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE
CE
DE
EXCLUSIF POUR TOUT CE QUI PRÉCÈDE,
DOIT ÊTRE LIMITÉE AU MONTANT TOTAL
PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL. LES
DILIGENCE
LIMITES, EXCLUSIONS ET DÉCHARGES
PRÉCÉDENTES
EXCLUSIONS
L'EXCLUSION
ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS
AUTRES
S'APPLIQUENT À LA MESURE MAXIMALE
PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MÊME SI
UN RECOURS N'ATTEINT PAS SON BUT
ESSENTIEL, À CONDITION, TOUTEFOIS, QUE
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT
PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITE OU LA
RESPONSABILITÉ
INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITE CI-
DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À
VOUS.
2. détruire ou retourner à Acer l'original et
toutes copies du Logiciel ; et
3. supprimer le logiciel de tous les appareils
sur lesquels il résidait.
Toutes les exclusions de garantie et la limite de
responsabilité énoncées dans le présent
Contrat survivront après la résiliation du
présent Contrat.
Contrat de licence utilisateur final - 65
DE
RESPONSABILITÉ
TOUS
LES
OU
GÉNÉRAL),
D'ACER,
CONTRAT,
ET
VOTRE
(Y
DE
GARANTIES
DES
DOMMAGES
POUR
ET
DE
DOMMAGES
L'ENTIÈRE
SES
RECOURS
COMPRIS
LES
ET
DE
DOMMAGES
CI-DESSUS)
DOMMAGES
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