Table des Matières
Publicité
64 - Contrat de licence utilisateur final
7. transférer vos droits en vertu du présent
Contrat à tout tiers.
8. Exporter le Logiciel en violation des lois sur
l'exportation et règlements applicables, ou
(i) vendre, exporter, réexporter, transférer,
détourner,
SERVICES D'ASSISTANCE
Acer n'est pas obligé de fournir une assistance
technique ou autre pour le Logiciel.
ACER LIVE UPDATE
Certains logiciels contiennent des éléments
qui permettent l'utilisation du service Acer Live
Update, qui offre le téléchargement et
l'installation automatique de mises à jour de
ces logiciels sur votre appareil. En installant
les logiciels, vous acceptez et consentez que
PROPRIÉTÉ ET DROITS D'AUTEUR
Le titre, les droits de propriété et droits de
propriété intellectuelle relatifs au Logiciel et
toutes les copies doivent rester ceux d'Acer ou
concédants de licence ou fournisseurs d'Acer
(si applicable). Vous n'avez pas ou n'obtiendrez
aucun intérêt propriétaire dans le Logiciel (y
compris les modifications ou les copies faites
par ou pour vous) ou tout autre droit de
propriété intellectuelle. Le titre et les droits
connexes du contenu accédé par le Logiciel
appartiennent au propriétaire du contenu
applicable et peuvent être protégés par la loi
MARQUES COMMERCIALES
Le présent Contrat ne vous accorde aucun
droit relatif à des marques commerciales ou
marques de service d'Acer ou des concédants
de licences ou fournisseurs d'Acer.
EXCLUSION DE GARANTIES
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR
LA
LOI
FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE
LICENCE, FOURNISSENT LE LOGICIEL « EN
L'ÉTAT » ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ET
DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES
AUTRES
GARANTIES
QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES
OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS PAS
SEULEMENT,
IMPLICITES, OBLIGATIONS OU CONDITIONS
DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À
UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE OU
divulguer
des
APPLICABLE,
ACER,
ET
CONDITIONS,
TOUTES
GARANTIES
techniques, ou céder, aucun Logiciel à
toute personne, entité, ou destination
interdite, y compris, sans limite, Cuba, Iran,
Corée du Nord, Soudan et Syrie, ou (ii)
utiliser tout Logiciel à des fins interdites par
les lois ou règlements des États-Unis.
données
Acer (ou ses concédants de licence) peut
vérifier automatiquement la version de ces
logiciels que vous utilisez sur votre appareil et
peut fournir des mises à niveau de ces
logiciels qui peuvent être automatiquement
téléchargées sur votre appareil.
applicable. Cette licence ne vous donne aucun
droit à de tels contenus. Vous acceptez par la
présente :
1. de ne pas supprimer les avis copyright ou
autres avis de propriété du Logiciel ;
2. de reproduire toutes ces notifications sur
toute copie autorisée que vous faites ; et
3. de faire tous les efforts possibles pour
empêcher toute copie non autorisée du
logiciel.
D'EXHAUSTIVITÉ DES RÉPONSES, DES
SES
RÉSULTATS,
PROFESSIONNELS, D'ABSENCE DE VIRUS
ET D'ABSENCE DE NÉGLIGENCE, LE TOUT À
L'ÉGARD DU LOGICIEL ET LA FOURNITURE
OU L'ÉCHEC DE LA FOURNITURE DES
SERVICES D'ASSISTANCE. EN OUTRE, IL
N'EXISTE
CONDITION DE TITRE, DE JOUISSANCE
PAISIBLE, DE POSSESSION PAISIBLE, DE
CORRESPONDANCE À LA DESCRIPTION OU
DE NON-CONTREFAÇON À L'ÉGARD DU
LOGICIEL.
DES
AUCUNE
GARANTIE
EFFORTS
OU
Publicité
Table des Matières
