Credit Et Paiement; Conditions De Paiement - Dirna ecodirna SUN Notice D'utilisation

FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE
- Le client devra retourner la pièce endommagée à dirna S. A., c/ Francisco Alonso,
6 – 28806 Alcalá de Henares (MADRID), impérativement avec ports payés.
- Devront être joints : une photocopie du certificat de garantie ou de la facture et une
description de l'anomalie ou de la panne constatée.
- Dès que la garantie a été acceptée par les Services Techniques de dirna S. A., nous
remplaceront la pièce SANS FRAIS, par la même pièce réparée ou par une nouvelle
pièce selon le choix de notre Département Technique.
PRIX
Nos prix sont Hors Taxes et Franco de port.

CREDIT ET PAIEMENT

- En l'absence d'ouverture de compte et pour la première commande, le paiement
devra s'effectuer par virement bancaire avant la livraison de la marchandise.
- Pour obtenir une ouverture de compte avec dirna S. A., il est indispensable d'obtenir
de la part du client l'acceptation de ces Conditions Générales de Ventes ainsi que le
document d'Ouverture de Compte dûment rempli, domiciliation bancaire incluse.

CONDITIONS DE PAIEMENT

- 30 jours date de facture par virement bancaire. Toute autre forme de paiement qui
retardera le paiement, sera majorée de 1% mensuel et devra avoir l'acceptation écrite
de dirna S. A..
IMPAYES
- Tout impayé implique un arrêt du crédit accordé pour toute livraison ou service, sans
que cela nuise aux actions légales futures que dirna S. A. pourra entreprendre.
- Tout retard de paiement donnera lieu à la facturation de pénalités de retard de 1%
mensuel et demeureront à la charge du client.
Aucune clause qui ne tienne compte de la loi en vigueur et qui ne soit incluse dans ces
Conditions Générales de Ventes ne peut être tenue en compte.
Toute modification, rajout ou annulation devra être transmise par écrit par dirna S. A.
et doit être signée par un représentant légal de la société.
Seul le tribunal d'Alcalá de Henares est compétent pour toute contestation
survenant à l'occasion du présent contrat ou de ses suites.
25