Table des Matières
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autres entités ou personnes répertoriées sur la
(b)
liste
du
(Treasury Department) désignant les ressortis-
sants
bloquées, sur la liste des parties refusées ou la
liste des entités émises par le département du
Commerce (Commerce Department), ou toute
autre personne soumise à l'interdiction de recevoir
lesdits matériels et informations conformément aux
lois et réglementations relatives aux exportations
en vigueur aux États-Unis (voir www.bis.doc.gov
pour plus d'informations) ; ou
tout utilisateur final engagé dans la conception, le
(c)
développement ou la production d'armes chimi-
ques, biologiques ou nucléaires.
20. Autonomie des dispositions
Si une partie de la License doit être invalidée ou
inapplicable,
d'incidence sur la validité ou sur l'applicabilité des portions
restantes, ces dernières
continuant à produire leurs effets, comme si la Licence
avait été exécutée après élimination de la portion invalide
ou inapplicable.
21. Modification de la Licence
NavCom peut modifier les termes de la Licence à tout
moment,
et
immédiatement, avec l'envoi de la Licence modifiée à
l'Utilisateur, par l'intermédiaire du processus énoncé à la
section 15. Si vous décidez de ne pas résilier la Licence
dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification du
changement par NavCom, les modifications acquièrent les
mêmes effets contraignants que si vous aviez signé en
personne la Licence modifiée. L'utilisation continue que
vous faites des signaux StarFire vaut acceptation définitive
de la Licence modifiée.
22. Loi applicable
Guide de l'utilisateur LAND-PAK™ — Rév. B
département
spécialement
cette
désignation
demeurant en vigueur et
lesdites
modifications
du
Trésor
désignés
et
ne
doit
prennent
américain
personnes
pas
avoir
effet
F-125
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