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Guide de l'utilisateur LAND-PAK™ — Rév. B
NavCom ou par un distributeur de StarFire agréé par
NavCom.
2. Niveaux de service
La présente Licence couvre uniquement l'utilisation du
service GNSS StarFire. Le présent Niveau de service
répond à la précision indiquée dans les spécifications de
qualité de service StarFire, à l'Annexe B. NavCom peut, à
son entière discrétion, modifier les spécifications de qualité
de service StarFire sans en informer l'Utilisateur. De plus,
Navcom se réserve le droit de proposer d'autres niveaux
de service et de les mettre à la disposition de toute entité
de son choix. Aucune disposition de la présente Licence
n'autorise l'Utilisateur à accéder à un autre service StarFire
de NavCom que le service GNSS StarFire.
3. Zones sous licence
Les licences StarFire peuvent être délivrées avec certaines
restrictions géographiques et/ou d'application qui limitent
l'utilisation des signaux aux seules zones sous licence. La
présente Licence autorise l'utilisation du service GNSS
StarFire uniquement dans les zones de pays indiquées ci-
dessous. L'Utilisateur déclare avoir compris que des
mesures de gardiennage virtuel peuvent s'appliquer, afin
d'assurer une utilisation de la Licence au sein des zones
sous licence.
Pays : La présente zone sous Licence
inclut généralement toutes les terres
continentales, sauf l'Antarctique, et est
délimitée par la zone située entre le 72° de
latitude nord et le 72° de latitude sud, mais
également par la ligne satellite des exigen-
ces de visibilité mentionnées à l'Annexe B,
si elle est plus restrictive. Généralement, la
zone comprend les masses continentales
suivantes : Amérique du Nord, Amérique
du Sud, Europe, Asie, Australie et Afrique.
L'espace aérien situé au-dessus des
présentes zones est inclus. La présente
Licence permet d'utiliser le service GNSS
StarFire sur les voies navigables et les
lacs, mais pas sur les mers et les océans.
F-118
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