Table des Matières
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Mise au rebut
Chaque importateur est tenu de se conformer à la réglementation en
vigueur sur le territoire concerné.
Vu la directive n° 75/442/CE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux
déchets, modifiée en dernier lieu par la décision N° 96/350/CE de la
Commission;
Vu la directive n° 91/689/CE du Conseil du 12 décembre 1991
relative aux déchets dangereux, modifiée en dernier lieu par la
directive n° 94/31/CE ;
Vu la directive n° 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux
déchets d'équipements électriques et électroniques transcrite en
droit national avec le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relative
à la composition des équipements électriques et électroniques et à
l'élimination des déchets issus de ces équipements.
Communiquez avec votre distributeur BioLine local quand une
armoire doit être rebutée.
Pour plus d'information, visitez notre site web :
www.Gram-Bioline.com
b i o l i n e
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