HP Color LaserJet CM3530 Série Guide D'utilisation page 279

a. Transfert tiers. L'utilisateur initial du Logiciel HP peut effectuer un seul transfert du Logiciel HP vers
un autre utilisateur. Le transfert inclura la totalité des parties composant le Logiciel, les supports, la
documentation de l'utilisateur, le présent CLUF et, s'il y a lieu, le Certificat d'Authenticité. Il ne peut pas
s'agir d'un transfert indirect comme une consignation. Avant le transfert, l'utilisateur bénéficiaire du
Logiciel transféré devra accepter le présent CLUF. Au transfert du Logiciel HP, votre licence expire
automatiquement.
b. Restrictions. Vous n'êtes pas autorisé à louer, à concéder ni à prêter le Logiciel HP ni à Utiliser le
Logiciel HP pour une utilisation commerciale en temps partagé ou administrative. Vous n'êtes pas
autorisé à concéder sous licence ni à transférer d'une quelque manière que ce soit le Logiciel HP, sauf
conditions expressément définies dans ce CLUF.
5. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ce Logiciel et dans la
Documentation de l'utilisateur sont la propriété de HP ou de ses fournisseurs, et sont protégés par la
loi, les réglementations relatives aux droits d'auteur, les secrets commerciaux, les brevets et les
marques. Vous ne devez pas supprimer du Logiciel les éléments d'identification du produit, les avis de
copyright ni les restrictions du propriétaire.
6. LIMITATION RELATIVE À L'INGÉNIERIE INVERSE. Vous n'avez pas le droit d'effectuer une
ingénierie inverse, de décompiler ni de désassembler le Logiciel HP, sauf si et uniquement dans la
mesure où ce droit est autorisé par la réglementation en vigueur.
7. CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES DONNÉES. HP, ses filiales et sociétés apparentées
peuvent collecter et utiliser les informations techniques que vous fournissez dans le cadre de (i) votre
Utilisation du Logiciel ou du Produit HP ou (ii) la fourniture des services de support associés au Logiciel
ou au Produit HP. Toutes ces informations seront soumises à la politique de confidentialité de HP. HP
n'utilisera pas ces informations sous une forme qui permettra de vous identifier personnellement sauf
si ces informations sont indispensables pour améliorer votre Utilisation ou pour assurer des services
d'assistance.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Nonobstant les dommages dont vous pourriez être victime,
l'entière responsabilité de HP et de ses fournisseurs et votre recours exclusif dans le cadre de ce CLUF
se limitent au plus élevé entre le montant que vous avez effectivement payé pour le Produit et la somme
de cinq dollars américains. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION EN
VIGUEUR, EN AUCUN CAS HP OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR
RESPONSABLES DES DOMMAGES, QU'ILS SOIENT SPÉCIAUX, INDIRECTS, FORTUITS OU
CONSÉCUTIFS, (CE QUI COMPREND MAIS SANS S'Y LIMITER LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA
PERTE DE DONNÉES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, LES DOMMAGES CORPORELS OU
L'ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI HP OU SON FOURNISSEUR A ÉTÉ PRÉVENU DE
L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LE RECOURS CI-DESSUS N'ATTEINT PAS
SON BUT PREMIER. Certains pays/régions ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la
limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, de sorte que la limitation ci-
dessus peut ne pas vous être applicable.
9. CLIENTS SERVICES ADMINISTRATIFS AMÉRICAINS. Si vous êtes une institution
gouvernementale américaine, conformément aux textes FAR 12.211 et FAR 12.212, le Logiciel
informatique commercial, la Documentation logicielle et les Données techniques pour produits
commerciaux sont fournis sous le contrat de licence commerciale HP applicable.
10. RESPECT DES LOIS SUR L'EXPORTATION. Vous respecterez toutes les lois, les règlementations
et les conventions (i) applicables à l'exportation ou l'importation du Logiciel ou (ii) restreignant
l'Utilisation du Logiciel, y compris les restrictions relatives à la prolifération des armes nucléaires,
chimiques ou biologiques.
11. RÉSERVATION DES DROITS. HP et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous sont
pas explicitement octroyés dans le cadre de ce CLUF.
FRWW Contrat de Licence Utilisateur Final 265