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3. GARANTIE ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ
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3.2 Limites de responsabilité
suite
1AI-eTF103_3500_61178 1_FR1.1_28122015
En ce qui concerne les défauts et négligences, APF Advanced Particle Filters
GmbH est responsable dans le cadre des obligations de garanties, qui sont
consenties dans les Conditions générales de vente de l'APF Advanced
Particle Filters GmbH, valables pour ce numéro de série.
L'indemnisation est réglementée suivant les Conditions générales de vente
de l'APF Advanced Particle Filters GmbH, valables pour ce numéro de série.
L'allégation de dommages consécutifs est exclue.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, correspondant au numéro de
série, indiqué sur la page de garde des présentes
générales.
Informations
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