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1.3 Homologations
1.3.1
Certifications
Certificat de conformité (Pour la France)
Par application de l'article 25 de l'arrêté du 27 avril 2009 modifiant
l'arrêté du 2 août 1977 modifié et de l'article 1 de l'arrêté modifié du
05/02/1999, l'installateur est tenu d'établir des certificats de
conformité approuvés par les ministres chargés de la construction et
de la sécurité du gaz :
- De modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après réalisation d'une
installation de gaz neuve,
- De modèle 4 après remplacement en particulier d'une chaudière
par une nouvelle.
1.3.2
Directive 97/23/CE
Les chaudières à gaz et à fioul fonctionnant à une température
inférieure ou égale à 110°C ainsi que les préparateurs d'eau chaude
sanitaire dont la pression de service est inférieure ou égale à 10 bar
relèvent de l'article 3.3 de la directive, et ne peuvent donc pas faire
l'objet d'un marquage CE attestant une conformité à la directive 97/
23/CE.
La conformité des chaudières aux règles de l'art, exigée dans l'article
3.3 de la directive 97/23/CE, est attestée par la marque CE relative
aux directives 90/396/CEE, 92/42/CEE, 2006/95/CE et 2004/108/
CE.
6
N° d'identification CE : 1312 AQ 954 (France).
N° d'identification CE : 1312 AQ 953 (Allemagne, Suisse).
GT 530
25/01/2012 - 300011903-001-D
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