Table des Matières
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4 Installation
4.1 Réglementations pour l'installation
4.1.1
De manière générale
L'installation doit être réalisée suivant la réglementation
en vigueur, les règles de l'art et les recommandations
contenues dans la présente notice.
4.1.2
En particulier pour la France
Les installations de chauffage doivent être conçues et réalisées de
manière à empêcher le retour des eaux du circuit chauffage et des
produits qui y sont introduits, vers le réseau d'eau potable situé en
amont. L'installation ne doit pas être en relation directe avec le
réseau d'eau potable (article 16-7 du Règlement sanitaire
départemental).
Lorsque ces installations sont munies d'un système de remplissage
raccordé au réseau d'eau potable, elles comportent un
disconnecteur CB (disconnecteur à zones de pression différentes
non contrôlables) répondant aux exigences fonctionnelles de la
norme NF P 43-011.
Bâtiments d'habitation
Conditions réglementaires d'installation et d'entretien :
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un
professionnel qualifié conformément aux textes réglementaires et
règles de l'art en vigueur, notamment :
- Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de
gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation et de leur dépendances.
- Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 - Installations de
gaz - Avril 1982 + additif n° 1 Juillet 1984).
- Règlement Sanitaire Départemental
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
- Norme NF C 15-100 - Installations électriques à basse tension -
Règles.
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Etablissements recevant du public
Conditions réglementaires d'installation :
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués
conformément aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment :
- Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les
établissements recevant du public :
a. Prescriptions générales
Pour tous les appareils :
- Articles GZ - Installations aux gaz combustibles et hydrocarbures
liquéfiés.
Ensuite, suivant l'usage :
- Articles CH - Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement
d'air et production de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
b. Prescriptions particulières à chaque type d'établissements
recevant du public (hôpitaux, magasins, etc ...).
Certificat de conformité (Concerne uniquement
les chaudières GT 530 équipées d'un brûleur à
gaz)
Par application de l'article 25 de l'arrêté du 27 avril 2009 modifiant
l'arrêté du 2 août 1977 modifié et de l'article 1 de l'arrêté modifié du
05/02/1999, l'installateur est tenu d'établir des certificats de
conformité approuvés par les ministres chargés de la construction et
de la sécurité du gaz :
- De modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après réalisation d'une
installation de gaz neuve
- De modèle 4 après remplacement en particulier d'une chaudière
par une nouvelle.
GT 530
25/01/2012 - 300011903-001-D
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