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13. Garantie limitée Amiad
1.
Ce certificat s'applique aux produits d'Amiad Water Systems Ltd. (« Amiad »), que vous (« acheteur ») avez acheté à Amiad
d'Amiad, sauf si Amiad en a convenu autrement par écrit. Cette garantie s'étend seulement à l'acheteur d'origine, et n'est pas
transférable à quiconque aurait acheté, loué ou obtenu par tout autre moyen le produit par l'acheteur d'origine
2.
Par la présente, Amiad garantit par la présente que les produits sont et seront sans défaut matériel ni de fabrication dans des
conditions d'utilisation normales. Amiad garantit de corriger les défauts de fabrication des produits, conformément aux conditions
stipulées dans la présente garantie.
3.
Cette garantie est applicable pour une période de 12 mois après la date de livraison des produits (la « Période de garantie »).
4.
Dans le cas où pendant la période de garantie, l'acheteur découvre un défaut matériel et/ou de fabrication dans tout ou partie du
produit (le « produit défectueux »), il doit soumettre une réclamation écrite à Amiad à l'aide du formulaire de réclamation
d'Amiad. Pour obtenir ce formulaire, le dépôt de la réclamation ou pour toute question, veuillez contacter votre représentant de
service.
5.
Sur demande écrite d'Amiad, l'acheteur doit renvoyer le produit défectueux - ou un échantillon de celui-ci - à Amiad, aux frais
d'Amiad. Si l'acheteur expédie un tel produit défectueux, Amiad suggère à l'acheteur de l'emballer de façon sécuritaire et de
l'assurer pour sa valeur, Amiad n'assumant aucune responsabilité pour toute perte ou dommage survenant durant l'expédition. À
condition cependant que dans le cas où Amiad détermine que la garantie ne couvre pas de tels produits, l'acheteur devra
rapidement rembourser Amiad pour un tel coût (y compris le fret et les frais de douane). Tout produit ou pièce retourné doit être
accompagné du certificat de garantie et de la facture d'achat. Il est précisé que l'acheteur ne peut pas retourner le produit
défectueux à moins que ce retour ait été coordonné et approuvé au préalable par Amiad.
6.
L'obligation d'Amiad en vertu de cette garantie se limite, au choix d'Amiad, à la réparation ou à l'échange, sans frais, du produit ou
de toute pièce qui pourrait s'avérer défectueuse dans le cadre d'une utilisation et d'un service normaux pendant la période de
garantie. La mise à disposition d'un produit réparé ou de remplacement durant la période de garantie se traduira par une
extension de la période de garantie d'une période supplémentaire de 12 mois ; le total cumulé de la période de garantie ne peut
excéder 18 mois à compter de la date de livraison des produits.
7.
Cette garantie est valide à condition que les produits soient installés selon les instructions d'Amiad telles qu'indiquées dans les
manuels d'instruction d'Amiad et selon les limitations techniques comme stipulé dans la documentation d'Amiad ou indiqué par
un représentant d'Amiad
8.
Cette garantie ne sera pas applicable aux produits défectueux ou endommagés résultant de ou liés à :
(i)
Un incendie, inondation, surtensions ou défaillances ou toute autre catastrophe et/ou événement imprévu, tels que, mais
sans s'y limiter, ceux pour lesquels l'acheteur est habituellement assuré, ou tout événement de force majeure ;
(ii)
Une faute, abus ou négligence de l'acheteur ;
(iii)
La prise d'eau qui ne répond pas aux normes convenues, telles que définies dans un document écrit, approuvé par Amiad,
ou stockage inapproprié ;
(iv)
L'utilisation inappropriée ou non autorisée du produit ou des pièces connexes par l'acheteur, y compris le non-respect par
l'acheteur de faire fonctionner le produit en conformité avec les recommandations et les instructions d'Amiad, telles que
définies dans les manuels d'Amiad et autres documents écrits, le fonctionnement du produit autre que par un opérateur
formé et qualifié, ou une installation inappropriée du produit par un tiers non autorisé par Amiad ;
(v)
L'exécution par l'acheteur de la maintenance ou de l'exploitation qui ne sont pas conformes aux recommandations et
instructions d'Amiad, ou qui ne sont pas en conformité avec les procédures définies dans la documentation fournie pour
les produits (y compris le remplacement en temps voulu des pièces requises), et pour les services fournis par un opérateur
expérimenté formé et qualifié ; ou
(vi)
Toute altération, modification, adjonction étrangère ou réparation des produits, autres que celles effectuées par Amiad ou
ses représentants techniques autorisés.
9.
En aucun cas Amiad ne sera responsable envers l'acheteur ou tout tiers pour tout dommage à la propriété, ou pour toute perte
intangible ou économique, y compris la perte de profits, la perte de clientèle ou l'atteinte à la réputation, pour tout dommage, y
compris les dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou sévères découlant de cette garantie ou en relation avec celle-ci, ou
survenant de ou en relation avec les performances ou la défaillance du produit, même si Amiad a été avisé de la possibilité de tels
dommages.
10.
Amiad sera dégagée de toute responsabilité en cas d'inexécution ou de retard d'exécution en vertu des présentes, si cette
inexécution ou ce retard est dû à des causes indépendantes de sa volonté ou à un cas de force majeure empêchant ou entravant
l'exécution.
11.
La présente garantie est la seule garantie contractuelle accordée par Amiad et est fournie à la place de toute autre garantie créée
par toute documentation, emballage ou autre.
12.
Amiad décline toute garantie concernant les accessoires ou les pièces non fournies par Amiad. Dans le cas où Amiad est appelé à
corriger un produit défectueux ou un produit n'étant couvert par cette garantie, il ne le fera qu'en contrepartie de frais
supplémentaires.
13.
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige survenant entre elles. Dans le cas où les parties ne parviendraient pas à
un arrangement équitable de ce différend, toute réclamation ou action en justice liée à la garantie, à sa validité, à son exécution, à
son exécution, sera portée uniquement devant les tribunaux de Tel-Aviv, Israël. La garantie sera régie par le droit israélien, à
l'exclusion de toute disposition relative aux conflits de lois.
Galaxy 4" Int. Source
910101-000896 / 05.2020
Page 29 de30
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