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La garantie ne couvre pas les conséquences indirectes induites par le sinistre notamment perte d'exploitation,
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dommage et intérêt, non jouissance de bien, perte de valeur mobilière ou immobilière sans que cette
énumération soit limitative.
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La garantie couvre le remplacement du matériel expertisé comme défectueux ayant entraîné le sinistre ainsi que
les frais raisonnables afférents à la remise en l'état initial d'avant le sinistre des locaux endommagés estimés
contradictoirement à dire d'experts.
Le cas échéant, COMAP se réserve le droit de faire appel à une entreprise de son choix pour l'intervention et la
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remise en état du système objet de la réclamation.
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En ce qui concerne la prise en compte des dommages, COMAP possède sa propre assurance responsabilité
professionnelle dont le certificat peut être fourni sur demande.
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Tout accord autre qu'écrit sur des clauses non stipulées dans les présentes conditions d'application ne seront
pas considérées comme valables.
Cette garantie est liée au projet décrit sur le certificat. Elle est donc cessible en cas de revente de l'immeuble.
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Cette garantie s'applique pour un chantier identifié, à une date identifiée et demeure valable même en cas de
cessation d'activité ultérieure de COMAP .
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Pour toute autre clause non inscrite dans les paragraphes précédents, se reporter aux conditions générales de
vente figurant sur le tarif COMAP en vigueur à la date de déclaration du sinistre.
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Dans les conditions décrites ci-dessus, COMAP assume ses responsabilités à concurrence de 770 000 € par
sinistre et par an.
Toute demande de prise en compte par la présente garantie ne pourra se faire qu'au travers de l'intervention
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des compagnies d'assurance dans le respect de leurs procédures propres.
En particulier, pour tout sinistre, l'installateur doit en faire déclaration d'abord à sa propre compagnie
d'assurance et avertir COMAP tel que spécifié ci-dessus.
Toute réparation ne pourra se faire qu'après visite et autorisation de l'expert mandaté par la compagnie
d'assurance de COMAP , faute de quoi elle ne saurait être prise en compte et entraînerait l'annulation de la
présente garantie.
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PARTIE D - Mise en service et service après-vente
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