Table des Matières
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La garantie générale
Industries Dettson Inc., sous réserve des limitations décrites dans
le présent Certificat, garantit que tous les appareils produits par
Industries Dettson Inc. sont, dans des conditions normales
d'utilisation, libres de tout vice de matière première ou de
fabrication à compter de la date d'installation originale et pendant
la période spécifiée dans le "Sommaire des périodes de garantie"
ci-dessous.
Cette garantie s'applique uniquement à l'appareil et ne couvre pas
le coût de la main-d'œuvre, les frais de transport ou les autres frais
indirects se rapportant à l'entretien courant ou au remplacement
des pièces. Si une pièce s'avère défectueuse durant la période de
garantie applicable, la responsabilité d'Industries Dettson Inc. se
limite à la fourniture d'une pièce neuve ou reconditionnée, à la
seule discrétion d'Industries Dettson Inc., pour remplacer la pièce
défectueuse
sans
qu'elle
Alternativement, et à sa discrétion, Industries Dettson Inc. offrira
un crédit du montant du prix d'usine d'une pièce neuve équivalente
à faire valoir sur le prix d'achat public d'un produit d'Industries
Dettson Inc. neuf.
Sommaire des périodes de garantie
PRODUITS
Unité de climatisation extérieure
Alizé
-COND-09-12-18-24 & COND-30-36
Évaporateur
Thermostats
(R02P029, R02P030 & R02P032)
Limitations
Cette garantie ne s'applique pas aux vices ou dommages portant
sur des appareils dont le numéro de série a été effacé ou modifié.
A) Éléments consommables
pas aux courroies de ventilation, filtres, gicleurs et/ou autres pièces
devant être remplacées dans le cadre de l'entretien courant.
B) Atmosphère corrosive
l'échangeur de chaleur fonctionne en présence d'éléments
corrosifs comme les acides, le chlore, le fluor ou autres produits
chimiques nuisibles.
:
C) Facteurs externes
dommages résultant d'un mauvais usage, du manque d'entretien
normal, de l'utilisation du mauvais combustible ou d'une source
d'électricité inadéquate, d'un accident ou d'Actes de Dieu.
D) Modifications non autorisées
réparation non autorisée de l'appareil affectant sa fiabilité ou son
efficacité annule cette garantie.
E) Installation par une personne qualifiée
être installé par un installateur qualifié compétent conformément
aux instructions d'installation d'Industries Dettson Inc., aux codes
régionaux et nationaux applicables et aux normes de l'industrie et
d'associations professionnelles telles que l'Institut canadien du
chauffage, de la climatisation et de la réfrigération ou l'Air
Conditioning Contractors of America. Toute violation de ces
instructions, codes ou normes annule cette garantie.
F) Installation non autorisée de matériel auxiliaire
Industries Dettson Inc. autorise l'installation de matériel auxiliaire
qui sera utilisé et fonctionnera avec ses produits, dans les
conditions suivantes:
ANNEXE 4: POLITIQUE DE GARANTIE
ne
soit
facturée
PIÈCES
5 ans
2 ans
5 ans
:
Cette garantie ne s'applique
:
La garantie est annulée si
Cette garantie ne s'applique pas aux
:
Toute modification ou
:
Le produit doit
i.) La fonction ou l'efficacité de l'appareil d'Industries Dettson Inc.
ne doit pas être modifiée.
ii.) Le matériel auxiliaire doit être installé conformément aux
exigences du fabricant.
iii.) Le milieu dans lequel l'appareil est supposé fonctionner ne doit
pas être modifié.
iv.) Les fournaises ne peuvent être installées avec un retour d'air
provenant à 100% de l'extérieur.
G) Produits volés ou perdus
pas aux produits qu'on a déclarés perdus ou volés.
H) Lieux d'installation originale
pas aux produits qui ne se trouvent plus dans les lieux de
l'installation originale.
I) Utilisation impropre
au
client.
dommages résultant d'une mauvaise adaptation ou d'un mauvais
usage de l'appareil ou de ses composantes.
J) Entretien courant
les instructions d'entretien annuel stipulées dans le Manuel
d'installation et d'entretien soient rigoureusement observées. Dans
le cas contraire, Industries Dettson Inc. se réserve le droit
d'annuler l'une ou toutes les garanties.
Dommages indirects
Industries Dettson Inc. n'est pas responsable des dommages
indirects résultant d'un vice quelconque du produit.
Garantie exclusive
La garantie fournie par Industries Dettson Inc. est exclusive; toutes
autres déclarations, garanties ou conditions, explicites, implicites
ou tacites, prévues par la loi ou autrement, sont exclues par les
présentes.
Entrée en vigueur de la garantie
Si l'on ne peut pas présenter la facture originale en vue d'établir la
date d'installation originale, on détermine que la garantie est
entrée en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après la date à
laquelle le produit en question a été expédié de l'usine de
fabrication.
Garanties sur les pièces de rechange
Toutes les pièces de rechange qui ont été obtenues directement
d'Industries Dettson Inc. et qui sont utilisées dans le cadre de
l'entretien courant des produits d'Industries Dettson Inc. sont
garanties pendant une période de douze (12) mois de la date des
réparations. Industries Dettson Inc. se réserve le droit d'exiger une
preuve desdites réparations avant d'accorder quelque crédit que
ce soit. Les pièces de rechange sont expédiées aux frais du
consommateur. Au besoin, Industries Dettson Inc. exigera le retour
des pièces défectueuses pour fins d'inspection en précisant les
termes de transport ainsi qu'un numéro d'autorisation de retour.
Exécution de la garantie
Industries Dettson Inc. n'est pas responsable de la non-exécution
ou du retard d'exécution de la présente garantie dans toutes
circonstances indépendantes de son contrôle, comme les guerres,
les contraintes ou restrictions gouvernementales, les grèves, les
incendies, les inondations ou les pénuries de matières premières.
:
54
:
Cette garantie ne s'applique
:
Cette garantie ne s'applique
: Cette garantie ne couvre pas les
:
Cette garantie est conditionnelle à ce que
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