Table des Matières
Publicité
Consignes de sécurité
État de la Californie. Mise en garde relative à la Proposition 65
Les combustibles utilisés pour les appareils à gaz, au bois et au mazout de même que le produit de leur combustion contiennent
des produits chimiques que l'État de la Californie considère comme cancérigènes et responsables d'anomalies congénitales et
d'autres pathologies du système reproductif. California Health & Safety Code Sec. 25249.6. [Traduction]
Exigences relatives à l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone et à l'affichage aux sorties d'évacuation
pour l'État du Massachusetts
Les exigences suivantes s'appliquent à tous les appareils à gaz à évacuation par sortie horizontale au mur installés dans une
habitation, édifice ou structure utilisés en tout ou en partie à des fins résidentielles, incluant les propriétés du Commonwealth,
et lorsque la sortie d'évacuation est placée à moins de sept (7) pieds au-dessus du niveau du sol, incluant mais non limité aux
terrasses et porches :
1. INSTALLATION DE DÉTECTEURS DE MONOXYDE DE CARBONE. Au moment de l'installation d'un appareil à gaz à
évacuation par sortie horizontale au mur, le plombier ou le technicien du gaz faisant l'installation doit s'assurer qu'un détecteur
de monoxyde de carbone muni d'une alarme et d'une pile de secours est installé et raccordé à un circuit électrique par
raccordement fixe sur le même étage sur lequel l'appareil à gaz doit être installé. De plus, le plombier ou technicien du gaz
faisant l'installation doit s'assurer qu'un détecteur de monoxyde de carbone muni d'une alarme et à raccordement fixe ou à pile
se trouve sur chacun des étages de l'habitation, édifice ou structure dans lequel l'appareil à gaz doit être installé. Le propriétaire
de l'habitation, édifice ou structure est responsable de retenir les services de professionels qualifiés et agréés pour l'installation
de détecteurs de monoxyde de carbone à raccordement fixe.
a. Dans le cas ou l'appareil à gaz à évacuation par sortie horizontale au mur serait installé dans un espace restreint ou un
grenier, le détecteur de monoxyde de carbone à raccordement fixe muni d'une alarme et d'une pile de secours peut être installé
à l'étage adjacent.
b. Dans le cas ou le propriétaire ne peut répondre aux exigences pour cette subdivision au moment de l'installation, il a trente
(30) jours pour satisfaire aux conditions énoncées ci-dessus et doit, pendant la période en question de trente (30) jours, faire
installer un détecteur de monoxyde de carbone muni d'une alarme et fonctionnant à piles.
2. DÉTECTEURS DE MONOXYDE DE CARBONE HOMOLOGUÉS. Tous les détecteurs de monoxyde de carbone requis par
les présentes doivent répondrent aux exigences de NFPA 720 et doivent être homologués IAS et classifiés selon ANSI/UL 2034.
3. AFFICHAGE. Une plaque d'identification en métal ou plastique doit être fixée de façon permanente à l'extérieur de l'édifice
à une hauteur minimale de huit (8) pieds au-dessus du niveau du sol et aligné avec la sortie d'évacuation d'un appareil à gaz à
évacuation avec sortie horizontale au mur. Le texte suivant doit être imprimé sur la plaque, en caractères d'au moins un demi
(1/2) pouce de hauteur, "GAS VENT DIRECTLY BELOW. KEEP CLEAR OF ALL OBSTRUCTIONS".
4. INSPECTION. L'installation d'un appareil à gaz à sortie d'évacuation horizontale au mur ne peut être approuvée par l'État
ou l'inspecteur de gaz local à moins que l'inpecteur, lors de l'inspection, constate l'installation de détecteurs de monoxyde de
carbone et de l'affichage tels qu'exigés par le 248 CMR 5.08(2)(a)1 à 4.
(b) EXEMPTIONS : Les exigences du règlement 248 CMR 5.08(2)(a)1 à 4 ne s'appliquent pas aux appareils suivants :
1. Les appareils listés au chapitre 10 intitulé "Equipment Not Required To Be Vented" dans l'édition courante du NFPA 54 tel
qu'adopté par le Conseil; et
2. Un appareil à gaz avec sortie horizontale au mur homologué Product Approved et installé dans une pièce ou structure
separée d'une habitation, édifice ou structure, utilisés en tout ou en partie à des fins résidentielles.
5 5
Publicité
Table des Matières
