Table des Matières
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9.2 Conditions de Garantie du Matériel Neuf
En vigueur à partir de la date mentionnée sur le certificat de Garantie.
La Société Cryo Bio System garantit les matériels vendus contre tous vices de
fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de
conception pendant une période d'un an.
Pièces et main d'œuvre gratuites pendant cette période.
Les vices de fonctionnement doivent apparaître dans une période de douze mois à
compter de la livraison pour une utilisation du bien définie dans la commande.
La garantie est exclue dans les cas suivants :
•
si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention sur le bien effectuée
sans autorisation ;
•
si le vice de fonctionnement provient d'une utilisation non conforme aux
spécifications techniques et à la notice d'utilisation du vendeur ;
•
si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.
En vertu de la garantie ci-dessus, la Société Cryo Bio System s'engage à réparer ou à
remplacer les pièces qui deviendraient inutilisables au cours de la période de
garantie pour des raisons qui pourraient lui être imputées.
La mise en jeu de la présente garantie, c'est-à-dire les réparations ou
remplacements de tout ou partie du matériel livré, n'est pas susceptible de
prolonger le délai de garantie.
Dans l'hypothèse ou la réparation serait effectuée sur place, les frais de
déplacement et d'hébergement sont à la charge de la Société Cryo Bio System.
Tout litige né de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes conditions de
garantie, sera soumis exclusivement au droit français. Les Tribunaux de L'AIGLE seront
seuls compétents y compris en cas d'appel en garantie et en cas de pluralité de
défendeurs.
9.3 Contact
Cryo Bio System
ZI n°1 Est
61300 SAINT OUEN SUR ITON
02.33.34.64.44
Fax
02.33.84.95.04
Ce document ne peut être reproduit, copié, transmis ou donné à une partie autre que l'utilisateur final sans l'autorisation écrite
explicite de Cryo Bio System.
IFU-000100
[Indice B]
[SYMS I]
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