Table des Matières
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9.1 Commande
Pour toute commande de pièces détachées, merci de se reporter au paragraphe 8 : « Vues éclatées
et nomenclature » de la présente notice.
9.2 Conditions de garantie du matériel neuf
La Société Cryo Bio System garantit ses matériels contre tout vice de fonctionnement provenant d'un
défaut de matière, de fabrication ou de conception pendant une période d'une année à partir de la
date mentionnée sur le certificat de garantie.
Pièces et main d'œuvre demeurent gratuites pendant cette période.
Tout vice de fonctionnement doit apparaître dans les douze mois qui suivent la date de prise d'effet
de la garantie, et pour une utilisation du matériel dans le strict respect du présent mode d'emploi.
La garantie est exclue dans les cas suivants :
•
Si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention sur le bien effectuée sans
autorisation.
•
Si le vice de fonctionnement provient d'une utilisation non conforme aux spécifications
techniques et à la présente notice d'utilisation.
•
Si le fonctionnement défectueux résulte d'un cas de force majeure.
En vertu de ce qui précède, la Société Cryo Bio System s'engage à réparer ou à remplacer pendant
toute la période de garantie les pièces qui deviendraient inutilisables pour des raisons qui pourraient
lui être imputées.
La mise en jeu de la présente garantie, c'est-à-dire les réparations ou remplacements de tout ou
partie du matériel livré, n'est pas susceptible de prolonger le délai de garantie.
Tout litige né de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes conditions de garantie, sera
soumis exclusivement au droit français. Les Tribunaux de la ville d'Alençon seront seuls compétents y
compris en cas d'appel en garantie et en cas de pluralité de défendeurs.
9.3 Exclusion de la responsabilité
La Société Cryo Bio System n'est pas responsable des dégâts dus à des influences extérieures ainsi
qu'à des traitements et utilisations non appropriés et non conformes aux recommandations
stipulées dans cette notice d'utilisation.
Se reporter aux champs d'application (voir 2.1 Applications) et aux caractéristiques électriques (voir
2.2 Protection et sécurité et 2.3 Exigences et sécurité de l'installation) de cette notice.
9.4 Contact
Cryo Bio System
ZI n°1 Est
61300 L'Aigle - FRANCE
Tél. +33 (0)233 346 464
Fax +33 (0)233 341 198
Service Assistance client Tél. +33 (0)233 346 444
contact@cryobiosystem-imv.com
Ce document ne peut être reproduit, copié, transmis ou donné à une partie autre que l'utilisateur final sans l'autorisation écrite
IFU-000028
Fax +33 (0)233 849 504
explicite de Cryo Bio System.
[Indice B]
[Notice Nano-Digitcool]
Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la
gestion des déchets de piles et
accumulateurs et d'équipements électriques
[P. 14 / 15]
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