Responsabilités - Brother MFC 7150C Manuel D'utilisation

I N F O R M A T I O N S
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Pour protéger votre appareil contre les surtensions, nous vous
conseillons d'utiliser un dispositif de protection (parasurtenseur).
Responsabilités
EN AUCUN CAS, LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES BROTHER,
ET LEURS DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS OU
AGENTS (COLLECTIVEMENT BAILLEURS DE LICENCES
BROTHER)N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU
TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES
TACITES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION ET
L'UTILISATION SPÉCIFIQUE CONCERNANT LE LOGICIEL. LE OU
LES BAILLEURS DE LICENCE BROTHER N'ASSURENT AUCUNE
GARANTIE, ET N'ASSURENT AUCUNE REPRÉSENTATION
CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE
L'UTILISATION DU LOGICIEL PAR RAPPORT À SON EXACTITUDE,
SA FIABILITÉ, SA MISE À NIVEAU OU AUTRE. LE RISQUE QUANT
AUX RÉSULTATS ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL EST
INTÉGRALEMENT ASSUMÉ PAR VOUS. L'EXCLUSION DES
GARANTIES TACITES N'EST PAS AUTORISÉE DANS CERTAINES
PROVINCES. L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER
À VOTRE CAS.
EN AUCUN CAS, LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES BROTHER )
NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUT
DOMMAGE DE CONSÉQUENCE, ACCIDENTEL OU INDIRECT (Y
COMPRIS LES DOMMAGES ENTRAÎNÉS PAR LA PERTE DE
BÉNÉFICES, L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, LA PERTE
D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRE) DÉCOULANT DE
L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISATION DE CE
LOGICIEL MÊME SI LES BAILLEURS DE LICENCE BROTHER ONT
ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES
PROVINCES N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DES RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES DE
CONSÉQUENCE OU ACCIDENTELS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS
PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS TOUS LES
CAS, LA RESPONSABILITÉ DES BAILLEURS DE LICENCES
BROTHER ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES RÉELS QUELLE
QU'EN SOIT L'ORIGINE, ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE
L'ACTION PAR CONTRAT, TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE),
RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU AUTRE, SERA LIMITÉE À $50
(ARGENT AMÉRICAIN) OU 75$ (ARGENT CANADIEN).
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