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Modalités d'utilisation
EN ACTIVANT VOTRE Libris 2 PAR NUMERA (« Libris 2 »), VOUS (l'« utilisateur ») ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION (les « conditions
d'utilisation »), QUI RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU Libris 2 DE NUMERA. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT, AINSI QUE LES RENSEIGNEMENTS
IMPORTANTS CONCERNANT LA SÉCURITÉ CONTENUS DANS LE PRÉSENT GUIDE DE L'UTILISATEUR. Le Libris 2 de Numera contient un code logiciel
protégé par les lois des États-Unis et internationales sur le droit d'auteur. Numera demeure propriétaire de tous les droits d'auteur associés au dispositif.
Les utilisateurs disposent d'une licence d'utilisation limitée du Libris 2, uniquement en conformité avec les conditions d'utilisation contenues dans le
présent guide de l'utilisateur. Toute modification, copie, ingénierie inverse ou autre utilisation qui n'est pas autorisée par la loi, par cette licence ou par
une autorisation écrite expresse de Numera est strictement interdite. Toute reproduction ou distribution non autorisée du matériel protégé par la loi sur
le droit d'auteur aux États-Unis est assujettie à des recours civils ou criminels conformément à l'article 17 du Code des États-Unis.
Libris 2 fournit l'emplacement de l'utilisateur à votre fournisseur de services et à votre équipe d'intervention de suivi afin de réagir à un événement
nécessitant une assistance. En activant le produit Libris 2, l'utilisateur accepte de permettre à Libris 2 de fournir au fournisseur de services et à l'équipe
de réponse du centre de surveillance l'adresse de l'utilisateur. De même, si l'utilisateur s'abonne au service EverThere® en activant Libris 2, il accepte
que l'équipe de réponse fournisse des informations de localisation aux membres de son réseau / équipe EverThere®. En activant Libris 2, l'Utilisateur
consent à l'utilisation de ses informations personnelles identifiables, comme décrit dans la politique de confidentialité de NSC et la notification, située
à l'adresse www.numera.com/privacy. Votre consentement sera valable pendant toute la durée de votre relation avec Libris 2, à moins que vous ne le
révoquiez. Vous pouvez révoquer votre consentement en contactant votre revendeur. Si vous ne consentez pas ou si vous révoquez votre consentement,
il se peut que nous ne puissions pas vous fournir une assistance lors d'un événement d'alerte. Numera se réserve le droit de réviser et de mettre à jour
les présentes conditions d'utilisation en tout temps. L'utilisateur devrait relire régulièrement les présentes conditions d'utilisation, car votre utilisation
continue de Libris 2 signifie votre acceptation des éventuelles modifications et des modalités supplémentaires pouvant s'appliquer.
Exonérations générales
(i) Le Libris 2 nécessite une couverture cellulaire suffisante pour bien fonctionner. Une mauvaise couverture cellulaire peut nuire à la capacité de
l'appareil d'établir une communication et de détecter une chute. (ii) En cas d'urgence, l'utilisateur devrait fournir à son équipe d'intervention autant
de renseignements que possible concernant son emplacement. (iii) Libris 2 ne doit pas être utilisé par l'utilisateur comme un dispositif de rechange
pour communiquer de façon régulière avec le personnel soignant ni pour appeler les services d'urgence. (iv) Le système de détection des chutes est
performant, mais il n'existe pas de système fiable à 100 %. Si l'utilisateur fait une chute et qu'il se blesse, il ne doit pas attendre que l'appareil lance
automatiquement un appel. L'utilisateur devrait toujours appuyer manuellement sur le bouton d'appel s'il en est capable. (v) Pour bien fonctionner, le
Libris 2 doit être suffisamment chargé. Une pile faible peut faire en sorte que l'appareil soit incapable d'établir une communication, de détecter une
chute ou de localiser automatiquement l'utilisateur en cas d'urgence. (vi) Le Libris 2 fait appel à un système mondial de localisation (GPS) et à des
services basés sur la localisation (LBS) réseau afin de déterminer l'emplacement réel de l'utilisateur. En activant le produit Libris 2, l'utilisateur autorise
Numera et ses filiales à utiliser ces renseignements pour lui fournir des services en cas d'urgence nécessitant une intervention. (vii) Le Libris 2 fournit
l'emplacement de l'utilisateur au centre d'intervention pour que celui-ci puisse agir si une situation nécessite une assistance. En activant le Libris
2, l'utilisateur autorise le Libris 2 à fournir son emplacement au centre d'intervention. (viii) En activant le Libris 2, l'utilisateur consent à l'utilisation
de ses renseignements personnels identifiables conformément à la politique et à l'avis de confidentialité de Numera, qui sont disponibles au www.
numera.com/privacy. (ix) Les sangles Libris 2 ont été conçues pour se briser dans certaines situations; tout autre cordon porté autour du cou représente
cependant un risque d'étranglement pouvant conduire à des blessures graves, voire mortelles. (x) Le Libris 2 ne fournit pas d'avis médical. L'utilisateur
devrait toujours consulter son médecin ou un autre professionnel de la santé s'il a des questions concernant un état de santé médicale ou mentale ou
pour obtenir des conseils concernant l'alimentation ou l'activité physique.
Exonération de garantie et limitations de responsabilité
Libris 2, par Numera, et tout renseignement, contenu, matériel, produit (incluant tout logiciel) et autres services compris ou autrement mis à la
disponibilité de l'utilisateur par le Libris 2 sont offerts par Numera et le sont « tel quel » et « selon la disponibilité », sauf si autrement spécifié par écrit.
Numera ne fait aucune représentation ni garantie d'une quelconque nature, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du Libris 2 ou aux rensei-
gnements, au contenu, au matériel, aux produits (incluant tout logiciel) ou aux autres services compris ou autrement mis à la disposition de l'utilisateur
par l'entremise du Libris 2, sauf si autrement spécifié par écrit. L'utilisateur accepte expressément que son utilisation du Libris 2 se fait à ses propres
risques, dans la mesure de ce qui est permis par les lois en vigueur. Numera se dégage de toute responsabilité pour des garanties expresses ou
implicites, incluant, sans limitations, les garanties implicites de commerciabilité et d'adéquation pour une fin particulière. Numera ne garantit pas que
le Libris 2, les renseignements, le contenu, le matériel, les produits (incluant tout logiciel) ou tout autre service compris avec ou autrement rendu dis-
ponible pour l'utilisateur par l'entremise du Libris 2 ou que les communications électroniques envoyées par Numera sont exempts de virus ou d'autres
composants problématiques. Numera ne peut être tenue responsable de tout dommage survenant en lien avec l'utilisation du Libris 2 ou provenant
de tout renseignement, contenu, matériel, produit (incluant tout logiciel) ou autre service compris ou autrement mis à la disposition de l'utilisateur par
l'entremise du Libris 2, incluant, sans limitations, tout dommage direct, indirect, subséquent, consécutif ou punitif, sauf si autrement spécifié par écrit.
Les lois en vigueur dans certains États ne permettent pas d'imposer des restrictions sur les garanties implicites ou sur les exclusions ou limitations de
certains dommages. Si ces lois s'appliquent à vous, il se peut que certaines ou toutes les exonérations, exclusions ou limitations susmentionnées ne
s'appliquent pas à vous et que vous ayez d'autres droits. L'utilisateur comprend que Numera N'EST PAS UN ASSUREUR et que a) tout montant dû en
vertu des présentes conditions d'utilisation est basé sur la valeur des services fournis par Numera et que la portée de la responsabilité est définie en
vertu des présentes et qu'elle n'est aucunement liée à la valeur de la propriété de l'utilisateur, aux coûts des soins médicaux, au décès, aux problèmes
physiques ou aux blessures; b) le système utilisé par Numera et auquel la société se fie pourrait ne pas toujours fonctionner de manière appropriée pour
plusieurs raisons qui sont hors du contrôle de Numera; par conséquent, Numera n'émet aucune garantie, incluant toute garantie implicite de commer-
ciabilité ou d'adéquation du système Libris 2 fourni en vertu des présentes à permettre d'éviter ou de prévenir les occurrences ou les conséquences
qui en découlent, ce pour quoi le système a été conçu pour détecter et répondre; c) il est difficile, sinon impossible, pour Numera de déterminer ou de
contrôler la vitesse à laquelle la police, les pompiers, l'ambulance, le personnel d'urgence ou autre pourront efficacement répondre à un signal d'alarme
ou une répartition. EN CONSÉQUENCE DE QUOI, L'UTILISATEUR ACCEPTE QUE, même si Numera est jugé responsable pour la perte, le dommage ou
les blessures causés par le manquement du service ou de l'équipement sous toute considération, la responsabilité de Numera sera limitée à dix pour
cent (10 %) des frais annuels payés par l'utilisateur en vertu des présentes conditions d'utilisation ou à 500 $, soit le montant le plus élevé, en tant que
dommages acceptés et non pas en tant que pénalité, que ce montant sera le recours exclusif et que les dispositions de ce paragraphe s'appliqueront
en cas de perte, de dommage ou deblessure, sans lien avec la cause d'origine, subis par la personne ou la propriété, directement ou indirectement,
dans le cadre de l'exécution ou de la non-exécution des obligations imposées par les présentes conditions d'utilisation ou par la négligence, active ou
autrement, de Numera, de ses agents ou de ses employés.
Indemnisation
L'utilisateur accepte d'indemniser et de tenir comme non responsables Numera et ses agents, directeurs, actionnaires, employés, filiales et sociétés
parentes ou affiliées, pour toute responsabilité, réclamation, dommage, poursuite, demande, dépense et coût (incluant, sans limitations, les frais de
tribunal et les frais raisonnables d'avocat) de toute sorte survenant relativement à la violation des présentes conditions d'utilisation par Numera ou à
toute erreur ou omission par négligence ou conduite volontairement inappropriée par Numera, ses agents, ses servants et ses employés dans le cadre
de l'exécution des présentes conditions d'utilisation ou d'un comportement lié à celles-ci ou par suite d'une telle violation. L'utilisateur reconnaît que
Numera fournit un appareil dépendant du réseau cellulaire pour fonctionner et dont le fonctionnement est hors du contrôle de Numera et
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qu'elle pourrait par conséquent ne pas être en mesure d'assurer la réception d'un appel d'aide par l'équipe d'intervention de l'utilisateur,
incluant, sans limitations, le manquement de l'utilisateur à activer effectivement le dispositif.
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