HP COMPAQ PRESARIO 2552EA Manuel De Référence page 5

Accord de licence des logiciels
CD-ROM ou DVD DE RÉCUPÉRATION PRODUIT.
Si votre produit HP a été livré avec un CD-ROM ou un DVD de
récupération produit, (i) ce CD-ROM ou ce DVD et/ou l'utilitaire
de support ne doivent être utilisés que pour restaurer le disque dur
du produit HP avec lequel ils ont été fournis. (ii) L'utilisation
de tout système d'exploitation Microsoft contenu dans ledit
CD-ROM ou DVD de récupération sera régie par l'accord
de licence de Microsoft.
TRANSFERT DE LICENCE. Le client peut transférer ses
droits à un tiers à condition d'opérer un transfert total et sous
la réserve expresse que le bénéficiaire accepte les conditions
d'utilisation des logiciels. Suite à une telle cession, le client doit
attester n'avoir conservé ni copies ni adaptations de ces logiciels,
ni les avoir transmises à ce tiers.
COMMERCIALISATION ET DISTRIBUTION. Le client
ne peut louer, céder sous licence ledit logiciel, ni en distribuer des
copies ou des adaptations sur un support physique ou par moyen
de télécommunications sans le consentement écrit préalable de
Hewlett-Packard.
RÉSILIATION. Hewlett-Packard se réserve le droit de mettre fin
au présent accord en cas de violation de l'une de ces dispositions,
s'il en notifie le client et si ce-dernier n'y remédie pas dans les
30 jours suivant la notification.
MISES À NIVEAU ET EXTENSIONS. Le client accepte que
les logiciels ne comprennent ni mises à niveau ni extensions, qui
doivent faire l'objet d'un contrat d'assistance distinct à conclure
avec Hewlett-Packard.
CLAUSE D'EXPORTATION. Le client s'engage à ne pas
exporter ou réexporter ces logiciels, ou leur copie ou adaptation,
en violation de la réglementation américaine sur les exportations
ou de toute autre réglementation en vigueur.
Manuel de référence v