Lexmark S600 Série Guide De L'utilisateur page 151

RECONNUE COMME ETANT LEGALEMENT IRRECEVABLE. LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNEES S'APPLIQUENT
MEME SI LES RECOURS CITES CI-DESSUS NE REMPLISSENT PAS LEUR FONCTION ESSENTIELLE.
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RESILIATION. Le présent Contrat de Licence est effectif jusqu'à sa résiliation ou son rejet. Vous pouvez rejeter ou
résilier cette licence à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel, ainsi que l'ensemble des
modifications, de la documentation et des éléments fusionnés, quelle que soit leur forme ou tels qu'ils sont décrits
dans le présent document. Après notification, Lexmark peut dénoncer votre Licence si vous ne respectez pas l'un
des termes du présent contrat. En cas de dénonciation, vous acceptez de détruire toutes les copies du Logiciel, ainsi
que l'ensemble des modifications, de la documentation et des éléments fusionnés, quelle que soit leur forme.
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TAXES. Vous reconnaissez être responsable du paiement de toutes taxes, notamment, mais sans que ce soit limitatif,
des taxes liées aux biens et aux services et de celles relatives à la propriété personnelle, résultant du présent contrat
ou de votre utilisation du Logiciel.
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RESTRICTIONS RELATIVES AUX ACTIONS EN JUSTICE. Aucune action en justice, sous quelque forme que ce soit,
émanant de ce contrat, ne pourra être engagée par les deux parties plus de deux ans après la survenance du motif
de cette action, sauf indication contraire prévue par la loi.
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LOI EN VIGUEUR. Le présent Contrat est régi par les lois du Commonwealth de l'Etat du Kentucky (Etats-Unis
d'Amérique). Aucune sélection de règles de justice ne s'applique dans aucune juridiction. La convention des Nations
Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
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DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS. Ce Logiciel a été mis au point uniquement à partir de
fonds privés. Le droit dont dispose le gouvernement des Etats-Unis d'utiliser ce Logiciel est tel qu'il est stipulé dans
le présent Contrat et tel qu'il est restreint par l'article DFARS 252.227-7014 et par les clauses similaires du FAR (ou
toute autre clause de contrat ou régulation d'une agence équivalente).
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CONSENTEMENT A L'UTILISATION DES DONNEES. Vous acceptez que Lexmark, ses filiales et ses agences puissent
collecter et utiliser les informations que vous fournissez dans le cadre des services d'assistance fournis concernant
le Logiciel et que vous avez sollicités. Lexmark s'engage à ne pas utiliser ces informations d'une façon qui vous
identifie personnellement, sauf dans la mesure nécessaire à la prestation de tels services.
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RESTRICTIONS RELATIVES A L'EXPORTATION. Vous n'êtes pas autorisé à (a) acquérir, expédier, transférer ou
réexporter, directement ou indirectement, le Logiciel ou tout produit directement associé à ce dernier, en violation
des lois applicables relatives à l'exportation ou (b) permettre au Logiciel d'être utilisé à des fins interdites par ces
lois d'exportation incluant, notamment, mais sans que ce soit limitatif, celles relatives à la prolifération des armes
nucléaires, chimiques ou biologiques.
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ACCORD DE SIGNATURE DU CONTRAT DE FACON ELECTRONIQUE. Vous et Lexmark acceptez de signer ce Contrat
de Licence de façon électronique. Cela signifie qu'en cliquant sur le bouton « J'accepte » ou « Oui » au bas de cette
page, ou en utilisant ce produit, vous reconnaissez accepter les termes et conditions du contrat et faire cela avec
l'intention de « signer » un contrat avec Lexmark.
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CAPACITE ET AUTORISATION DE CONTRACTER. En signant ce Contrat de Licence, vous reconnaissez avoir atteint
l'âge de la majorité légale et, le cas échéant, être dûment autorisé par votre employeur ou responsable à passer ce
Contrat.
19
INTEGRALITE DU CONTRAT. Le présent Contrat de Licence (y compris tout addendum ou modification apportée au
Logiciel) constitue l'intégralité du contrat conclu entre vous et Lexmark concernant le Logiciel. Sauf indication
contraire dans le présent document, ces termes et conditions prévalent sur l'ensemble des communications,
propositions et représentations préalables, orales ou écrites, concernant le Logiciel ou tout autre objet couvert par
ce Contrat de Licence (sauf dans la mesure ou de tels termes extérieurs ne s'opposent pas aux termes de ce Contrat
de Licence ou de tout autre contrat écrit signé par vous et par Lexmark concernant votre utilisation du Logiciel). Si
des règles ou des programmes Lexmark relatifs aux services d'assistance s'opposent aux termes du présent Contrat
de Licence, ce sont ces derniers qui prévalent.
Avis
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