Brother DCP-1512 Guide De L'utilisateur page 4

Avis d'exclusion de garantie (Canada)
LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER ET LEURS DIRECTEURS,
REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS « BAILLEURS
DE LICENCES DE BROTHER ») N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE,
Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ
MARCHANDE ET D'APTITUDE À UN USAGE DONNÉ, À L'ÉGARD DU LOGICIEL. LE OU LES
BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE ET NE FONT
AUCUNE DÉCLARATION À L'ÉGARD DE L'UTILISATION OU DES RÉSULTATS DÉCOULANT
DE L'UTILISATION DU LOGICIEL POUR CE QUI EST DE L'EXACTITUDE, DE LA FIABILITÉ,
DE LA MISE À NIVEAU OU AUTRE DE CE DERNIER. TOUT RISQUE LIÉ AUX RÉSULTATS
ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL EST INTÉGRALEMENT ASSUMÉ PAR VOUS.
L'EXCLUSION DES GARANTIES TACITES N'EST PAS AUTORISÉE DANS CERTAINES
PROVINCES DU CANADA. L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À
VOTRE CAS.
EN AUCUN CAS, LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER NE SAURAIENT
ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, ACCIDENTELS OU
INDIRECTS (Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LA PERTE DE BÉNÉFICES,
L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, LA PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU
AUTRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CE LOGICIEL
MÊME SI LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA
POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. CERTAINES PROVINCES DU CANADA N'AUTORISANT
PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU ACCIDENTELS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ QUE LES
BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER ONT ENVERS VOUS À L'ÉGARD DES DOMMAGES
RÉELS, QUELLE QU'EN SOIT L'ORIGINE ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION
(CONTRAT, TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT
OU AUTRE), SERA LIMITÉE À 50 $.
Avis de rédaction et de publication
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sous la supervision de Brother Industries Ltd.
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