Table des Matières
Publicité
Consignes concernant les caméras de surveillance
Respectez la législation locale concernant les libertés individuelles et le droit à
l'image.
La législation française interdit de filmer, enregistrer ou photographier des
personnes à leur insu.
Elle requiert également l'autorisation des personnes concernées avant toute
utilisation et/ou diffusion d'enregistrements audio, photo ou vidéo.
Avant d'installer une caméra de surveillance (notamment une caméra discrète) à
votre domicile, si des salariés y travaillent, la loi française actuelle vous oblige à
faire une déclaration à la CNIL et à en informer le(s) salarié(s) par écrit.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site de la CNIL
(www.cnil.fr).
Déclaration de conformité
La société PEARL.GmbH déclare ce produit PX-3775 conforme aux directives actuelles
suivantes du Parlement Européen : 1999/5/CE, concernant les équipements hertziens et
les équipements terminaux de télécommunications, 2006/95/CE, relative au matériel
électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, et 2011/65/UE, relative
à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements
électriques et électroniques.
PEARL.GmbH, PEARL-Str. 1-3, D-79426 Buggingen, Allemagne
Directeur Service Qualité
Dipl.-Ing. (FH) Andreas Kurtasz
29.12.2014
7links – www.7links.fr
FR
19
Publicité
Table des Matières
