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Garantie permanente de MSA relative aux instruments
1.
Garantie permanente de MSA relative aux instruments
1.1.
Garantie
Le vendeur garantit que ce produit sera exempt de défauts mécaniques ou de défauts de fabrication
pendant une période de 18 mois à partir de la date d'expédition, ou pendant un an après installation, la
première des dates prévalant, pourvu qu'il soit entretenu et employé conformément aux instructions du
vendeur et/ou de ses recommandations. Cette garantie ne s'applique pas aux pièces jetables ou
consommables dont la durée de vie utile normale est inférieure à un an telles que, y compris sans en
omettre d'autres, les piles non rechargeables, les unités à filament, le filtre, les lampes, les fusibles, etc.
Le vendeur sera libéré de toutes obligations en vertu de cette garantie dans le cas où des réparations ou
modifications sont effectuées par des personnes autres
qu'elles-mêmes, que le personnel d'entretien autorisé, ou si la réclamation en garantie est une
conséquence d'un abus physique ou d'un mauvais usage du produit. Aucun agent, employé ou
représentant du vendeur ne peut lier le vendeur à une affirmation, représentation ou garantie, quelle
qu'elle soit, concernant les biens vendus en vertu de ce contrat. Le vendeur n'accorde pas de garantie sur
les composants ou les accessoires non fabriqués par le vendeur, mais transmettra à l'acheteur toutes les
garanties des fabricants de ces composants.
CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPRESSES, IMPLICITES OU
STATUTAIRES, ET SE LIMITE STRICTEMENT AUX CONDITIONS DE CE CONTRAT. LE VENDEUR
SE DÉGAGE NOTAMMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ DE GARANTIE DE QUALITÉ
MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UNE APPLICATION PARTICULIÈRE.
1.2.
Recours exclusif
Il est expressément convenu que le seul et unique recours de l'acheteur, en cas d'inobservation
de la garantie ci-dessus, en cas de conduite délictuelle du vendeur ou pour tout autre motif d'action,
prendra la forme d'une réparation et/ou du remplacement, au choix du vendeur, de l'équipement ou de
ses pièces dont la preuve de défectuosité aura été apportée après examen par le vendeur.
L'équipement et/ou les pièces de remplacement seront fournis gratuitement à l'acheteur, F.O.B. Usine du
vendeur. L'incapacité du vendeur à mener à bien la réparation d'un produit non conforme ne saurait être
assimilée à un non-accomplissement de l'objectif premier du recours en question.
1.3.
Exclusion des dommages indirects
CA
L'acheteur comprend et accepte expressément qu'en aucun cas le vendeur ne sera tenu responsable
envers l'acheteur d'éventuels préjudices économiques, spéciaux, indirects ou de pertes de quelque sorte
que ce soit, y compris mais sans exclure d'autres motifs, la perte de bénéfices escomptés et toute autre
perte causée par le non-fonctionnement des biens. Cette exclusion s'applique aux demandes
d'indemnisation pour rupture de garantie, pour conduite délictuelle ou pour tout autre motif d'action dirigé
contre le vendeur.
4
Système de contrôle Gasgard 100
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