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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE
Ce produit contient un logiciel distribué entièrement ou partiellement sous licence
publique générale GNU, Version 2 (GPL).
Vous trouverez ci-après l'intégralité de la version actuelle de ce texte de licence.
Puisqu'il s'agit d'un logiciel libre de droits, ses développeurs déclinent toute
responsabilité en cas de dégâts ou dommages (physiques ou moraux) dus à une
mauvaise utilisation.
Veuillez noter que la garantie du matériel n'est bien entendu pas concernée. Si vous avez
des questions, n'hésitez pas à nous contacter. Pour cela, rendez-vous sur www.pearl.fr.
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Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs a n
que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction :
* d'une part, le respect des principes de di usion des logiciels libres : accès au code
source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel elle
est conforme, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la
propriété intellectuelle et de la protection qu'il o re aux auteurs et titulaires des droits
patrimoniaux sur un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public de recherche à caractère
scienti que, technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le
Ponant D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scienti que - CNRS, établissement public à caractère
scienti que et technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris
cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA, établissement
public à caractère scienti que et technologique, dont le siège est situé Domaine de
Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.
CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer aux utilisateurs la
liberté de modi cation et de redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre
d'un modèle de di usion en logiciel libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs a n de
préserver ce statut au cours des redistributions ultérieures.
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modi cation et de redistribution
qui en découlent ont pour contrepartie de n'o rir aux utilisateurs qu'une garantie limitée
et de ne faire peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les
concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques associés au chargement,
à l'utilisation, à la modi cation et/ou au développement et à la reproduction du logiciel
par l'utilisateur étant donné sa spéci cité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe
à manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des professionnels avertis
possédant des connaissances informatiques approfondies. Les utilisateurs sont donc
invités à charger et tester l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions
permettant d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus
généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de sécurité. Ce contrat
peut être reproduit et di usé librement, sous réserve de le conserver en l'état, sans ajout
ni suppression de clauses.
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits
patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux dispositions qu'il contient.
Article 1 - DÉFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une lettre capitale,
auront la signi cation suivante :
•
Contrat : désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions postérieures
et annexes.
•
Logiciel : désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et
le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de l'acceptation du
Contrat par le Licencié.
•
Logiciel Initial : désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et éventuellement
de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de
leur première di usion sous les termes du Contrat.
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