Pearl auvisio MSX-280.bt Mode D'emploi page 46

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13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de
leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence, les
différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente devant les
Tribunaux compétents de Paris.
Version 2.0 du 2006-09-05.
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